Pv apres avoir vendu mon vehicule
lyly
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17 mars 2011 à 20:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 mars 2011 à 07:03
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A voir également:
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3 réponses
australe13
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17 mars 2011 à 20:35
17 mars 2011 à 20:35
Bonsoir
L'acheteur n'a pas du changer la carte grise.
Rendez vous à votre préfecture avec la copie de l'acte de vente et les PV pour faire une réclamation.
L'acheteur n'a pas du changer la carte grise.
Rendez vous à votre préfecture avec la copie de l'acte de vente et les PV pour faire une réclamation.
^^Marie^^
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17 mars 2011 à 20:40
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Bonsoir
Si vous avez conserver la notification de cession du véhicule, vous envoyer une copie avec les PV par courriers en RAR.
Pas besoin de se déplacer. La Poste fera son travail.
+
Si vous avez conserver la notification de cession du véhicule, vous envoyer une copie avec les PV par courriers en RAR.
Pas besoin de se déplacer. La Poste fera son travail.
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mais es que je risque quelque chose si la personne a un accident car il ne trouve pas la personne
^^Marie^^
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18 mars 2011 à 07:03
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TU ne risques rien. Le véhicule ne t'appartient plus.
17 mars 2011 à 20:43
17 mars 2011 à 20:45
Faites le nécessaire.