Faux espoirs de rapprochement de conjoints
timi
-
17 mars 2011 à 20:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 juin 2011 à 22:05
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 juin 2011 à 22:05
A voir également:
- Rapprochement familial police
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Quotient familial 2024 - Guide
2 réponses
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
555
18 mars 2011 à 06:04
18 mars 2011 à 06:04
Bonjour,
Non, ce n'est pas vrai, l'administration a deux ans pour faire le rapprochement ...si cela est possible.
D'autant plus qu'en sorti d'école ( y'a 9 chances sur 10) tu ai été affecté en région parisienne, statutairement tu est bloqué 5 ans...
De plus, la séparation avec ton conjoint ne cours qu'au bout d'un an : je m'explique : tu t'es pacsé en avril 2010, donc tu est considéré séparé depuis Avril 2011 (c'est à dire le mois prochain), à partir de là, l'administration "doit" te rapprocher de ton compagnon dans les deux ans ( donc avril 2013).
Quand tu va faire ta demande de mutation, tu apparaitra sur deux listes : la "normale" et celle pour les rapprochement de conjoint (1 mutation sur trois concerne ces rapprochements).
Cette absence de mutation pour rapprochement de conjoint peut se contester devant le tribunal administratif....ça prend en général beaucoup de temps.
Si tu veux des renseignements "plus pointus", je te conseille plutôt de poser cette question sur un forum "police".
Courage.
Cordialement
Non, ce n'est pas vrai, l'administration a deux ans pour faire le rapprochement ...si cela est possible.
D'autant plus qu'en sorti d'école ( y'a 9 chances sur 10) tu ai été affecté en région parisienne, statutairement tu est bloqué 5 ans...
De plus, la séparation avec ton conjoint ne cours qu'au bout d'un an : je m'explique : tu t'es pacsé en avril 2010, donc tu est considéré séparé depuis Avril 2011 (c'est à dire le mois prochain), à partir de là, l'administration "doit" te rapprocher de ton compagnon dans les deux ans ( donc avril 2013).
Quand tu va faire ta demande de mutation, tu apparaitra sur deux listes : la "normale" et celle pour les rapprochement de conjoint (1 mutation sur trois concerne ces rapprochements).
Cette absence de mutation pour rapprochement de conjoint peut se contester devant le tribunal administratif....ça prend en général beaucoup de temps.
Si tu veux des renseignements "plus pointus", je te conseille plutôt de poser cette question sur un forum "police".
Courage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2011 à 17:42
3 juin 2011 à 22:05
Non cela ne peut pas jouer en votre défaveur, cela constituerait une discrimination.
Attention cependant, si votre compagnon fait une demande de rapprochement et que vous êtes en congé d'éducation parental cela peut poser problème.
En effet pour que le rapprochement conjugal soit pris en compte il faut que vous soyez en activité.
Cordialement