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Permis de construire et copropriété

chrysclub91 - 17 mars 2011 à 17:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 mars 2011 à 20:30
Bonjour, j ai déposé ce matin un permis de construire ma maison sur laquelle je suis en copropriété , j ai un numéro de lot, et j ai 507/1000è des parties communes générales, cependant, il n y a pas de syndic, ni d assemblée , ce sont juste 2 maisons mitoyennes avec un numéro de lot chacune. j aimerais savoir si la mairie peut me demander l accord de mon voisin ?
merci,

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 mars 2011 à 18:33
Bonjour

la commune ne s'occupe que du respect du PLU, elle se moque de savoir si vous êtes en copropriété, c'est du ressort du domaine privé ..
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Réponse 2 / 3
chrysclub
17 mars 2011 à 19:46
il semblerait que non, car quand elle a vu que j étais en copropriété, elle m a dit qu il fallait demander l accord de mon voisin et m a demandé de fournir mon attestation de propriété
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 mars 2011 à 20:30
he bien je dirai qu'elle fait du zèle mais il y en a
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