Contrat de travail cdi temps partiel

louloudekacharel - 17 mars 2011 à 13:43
 denis - 17 mars 2011 à 13:56
Bonjour,
Je suis employe a domicile pour un association. L'année derniere j'ai signe un Cdi a temps-partiel . Mes congees paye ete remunerés directement sur mon salaire (Soit 10%). Mon patron fait des modifications en decembre 2010. Pour ette année, nous n'avons plus ces 10% directement mais, en 2012 nous auront des congées payes. en clair, un cdi lambda. (enfin et cela apres 5 ans de galère)
2eme Modif tres recente et pour je cite "afin d'être en accord avec la legislation" ??? Il y auras un avenant chaques mois avec le nombre d'heures effectués pour chacun des moi. Je ne sais encore si le nombre d'heure seras pré-établis ce qui reste malgres tout peu sympatiques mais legal ou post-établis et la pas tres honnête.
Ma 1er question est la suivante, une entreprise peut elle faire un nombre illimitée d'avenant de contrat de travail lorsque l'on ne traite que des heures de travail.?
Ma 2eme question, si je refuse qu'elle en sont les risques que j'encours?

Merci de me repondre serieusement,
une victime du systeme français (en mouvement vers où? vers quoi? et vers qui....... ? )
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1 réponse

bonjour. Prenez vos contrats et allez à l'inspection du travail car la législation concernant les contrats de travail à temps partiel est très stricte.

Vous travaillez chez vous, ou vous effectuez du travail chez des particuliers pour le compte de l'association.

En ce qui concerne les congés payés, vous êtes en CDI à temps partiel, mais vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Donc vous verrez à réclamer pour vos congés payés précédents si la rémunération à été faite correctement par votre employeur. A voir avec l'inspection du travail.

Si le nombre d'heures que vous avez effectuées est supérieur à la durée que vous devriez avoir fait, alors que vous êtes à temps partiel, votre contrat pourrait être qualifié CDI à temps complet et votre employeur serait condamné par un Conseil des prud'hommes à vous faire un rappel de salaire.
C'est pour cela que je vous invite à vous présenter à l'inspection du travail avec l'exemplaire de votre contrat et vos bulletins de salaire.
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