Annuler un compromis de vente par l'acheteur
circus42
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17 mars 2011 à 13:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2011 à 20:26
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sophiag
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17 mars 2011 à 13:17
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Bonjour
Il s'est retracté pendant ses 7 jours de réfléxion ou apres ?
Il s'est retracté pendant ses 7 jours de réfléxion ou apres ?
le compromis a etait signé debut janvier le soucis c'est que l'acheteur se trouve en tunisie est que pour l'envoie et la reception d'un courrier il y a un delai de 14 jours pour le moment je n'ai pas le dossier sous la main pour vous repondre precisemment mais que se passe t il dans le cas ou il est dans les 7 jours et dans le cas contraire?
sophiag
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17 mars 2011 à 20:26
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Normalement, il ne peux plus se retracter si il a dépassé le délai légal
Ensuite, il doit y avoir la clause pour le crédit , donc l'affaire n'est pas terminé
Voyez aussi votre agence immobiliere et votre notaire comme l'a conseillé Titeuf
Cordialement
Ensuite, il doit y avoir la clause pour le crédit , donc l'affaire n'est pas terminé
Voyez aussi votre agence immobiliere et votre notaire comme l'a conseillé Titeuf
Cordialement