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Peut on obtenir un permis de construire avec

mary trust - 16 mars 2011 à 22:35
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 mars 2011 à 00:25

Bonjour,
Peut on avec une simple promesse de vente obtenir un permis de construire sachant que la vente définitive reste à venir ?
D'avance merci

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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
17 mars 2011 à 00:25

Bonsoir

OUI

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