Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on obtenir un permis de construire avec

mary trust -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on avec une simple promesse de vente obtenir un permis de construire sachant que la vente définitive reste à venir ?
D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonsoir

OUI
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses