Peut on obtenir un permis de construire avec ... Signaler mary trust - Dernière réponse le 17 mars 2011 1 réponse Bonjour, Peut on avec une simple promesse de vente obtenir un permis de construire sachant que la vente définitive reste à venir ? D'avance merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir OUI Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant