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Peut on obtenir un permis de construire avec

mary trust -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on avec une simple promesse de vente obtenir un permis de construire sachant que la vente définitive reste à venir ?
D'avance merci

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Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonsoir

OUI
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