9% de frais mobiliers à ôter chez le notaire
gitane
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16 mars 2011 à 22:37
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mars 2011 à 10:22
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mars 2011 à 10:22
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kasom
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17 mars 2011 à 00:25
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Bonsoir
A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?
à un contrôle fiscal s'ils ont un peu de temps
et si vous choisissiez un notaire pour vous accompagner au lieu de prendre bêtement celui du vendeur ....?????
A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?
à un contrôle fiscal s'ils ont un peu de temps
et si vous choisissiez un notaire pour vous accompagner au lieu de prendre bêtement celui du vendeur ....?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2011 à 10:09
j'ai pris un notaire , lorsque je lui ai juste parlé d'une cuisine équipée, m'a parlé de redressement.....
Si contrôle fiscal, un expert se deplace t il pr verifier la valeur des meubles?
Merci
17 mars 2011 à 10:22
pas nécessairement, une cuisine aménagée est immeuble par destination, et l'électroménager, il faut fournir les factures ...et enlever la vétusté