9% de frais mobiliers à ôter chez le notaire

gitane -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le vendeur proprio d'une résidence secondaire depuis 3 ou 4ans vend cet appart (qu'il louait à un particulier) pour un montant de 450 000 euros.
Il propose à l'acheteur de déduire des frais de notaire, factures à l'appui : la cuisine équipée, les meubles SDB, 1 table, 2 chaises, 1 canapé et l amenagement de la terrasse de 31m2 en teck pour un total de 40000 euros sur la vente de l'appart d'un montant de 450 000 euros soit environ 9%.
Est ce légal? A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?
Merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?

    à un contrôle fiscal s'ils ont un peu de temps

    et si vous choisissiez un notaire pour vous accompagner au lieu de prendre bêtement celui du vendeur ....?????
    0
    1. gitane
       
      Bonjour,
      j'ai pris un notaire , lorsque je lui ai juste parlé d'une cuisine équipée, m'a parlé de redressement.....
      Si contrôle fiscal, un expert se deplace t il pr verifier la valeur des meubles?
      Merci
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Si contrôle fiscal, un expert se deplace t il pr verifier la valeur des meubles?

      pas nécessairement, une cuisine aménagée est immeuble par destination, et l'électroménager, il faut fournir les factures ...et enlever la vétusté
      0

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