9% de frais mobiliers à ôter chez le notaire
gitane
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le vendeur proprio d'une résidence secondaire depuis 3 ou 4ans vend cet appart (qu'il louait à un particulier) pour un montant de 450 000 euros.
Il propose à l'acheteur de déduire des frais de notaire, factures à l'appui : la cuisine équipée, les meubles SDB, 1 table, 2 chaises, 1 canapé et l amenagement de la terrasse de 31m2 en teck pour un total de 40000 euros sur la vente de l'appart d'un montant de 450 000 euros soit environ 9%.
Est ce légal? A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?
Merci
le vendeur proprio d'une résidence secondaire depuis 3 ou 4ans vend cet appart (qu'il louait à un particulier) pour un montant de 450 000 euros.
Il propose à l'acheteur de déduire des frais de notaire, factures à l'appui : la cuisine équipée, les meubles SDB, 1 table, 2 chaises, 1 canapé et l amenagement de la terrasse de 31m2 en teck pour un total de 40000 euros sur la vente de l'appart d'un montant de 450 000 euros soit environ 9%.
Est ce légal? A quoi s'exposent le vendeur et/ou l'acheteur?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai pris un notaire , lorsque je lui ai juste parlé d'une cuisine équipée, m'a parlé de redressement.....
Si contrôle fiscal, un expert se deplace t il pr verifier la valeur des meubles?
Merci
pas nécessairement, une cuisine aménagée est immeuble par destination, et l'électroménager, il faut fournir les factures ...et enlever la vétusté