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Annulation de construction

kalou - 16 mars 2011 à 11:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2011 à 15:14
Bonjour,
j' ai fait une demande de construction depuis en 2008 j'ai une demande de pret mais le pret etais rejete je voudrai savoir si on peut annuler le contrat de construction et si il y a des frais a payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 mars 2011 à 15:14
Bonjour

Sans lire votre contrat, comment voulez vous une réponse ? A priori, il y a un paragraphe : résiliation / annulation avec les modalités et pénalités indiquées ...
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