Préavis favorable puis changement d'avis
JKAB
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16 mars 2011 à 11:24
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 16 mars 2011 à 15:19
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kasom
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16 mars 2011 à 15:19
16 mars 2011 à 15:19
Bonjour
Ce préavis favorable , il était écrit ?
un service urbanisme ne peut pas obliger à refaire une toiture à neuf
En cas de refus qui vous semblerait abusif, rapprochez vous de la préfecture pour un recours gracieux ..
Ce préavis favorable , il était écrit ?
un service urbanisme ne peut pas obliger à refaire une toiture à neuf
En cas de refus qui vous semblerait abusif, rapprochez vous de la préfecture pour un recours gracieux ..