Préavis favorable puis changement d'avis
JKAB
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train d'essayer d'avoir un permis de construire pour rénover notre maison. Ca fait maintenant qu'on va et vient avec les service d'urbanisme sur les sujets divers et variés - souvent d'ordre "ésthetique" et non pas juridique (non pas spécifié dans les POS de la ville).
On a enfin eu un préavis favorable pour notre permis, et ceci a été transmis à notre architecte par la personne en change du dossier à la mairie.
Donc on a déposé officiellement le permis - et maintenant ils reviennent à la charge, demandent 5 petits changements au permis d'ordre techniques (enervant, mais pas compliqués) et ils ont aussi décidé qu'ils préférent que notre toit soit complètement refait (pas prévu dans le projet, donc un énorme surcoût).
Non seulement ils nous font perdre d'avantage du temps avec tous ces petits "changements", mais après plus d'un an d'instruction - et un préavis favorable - ils peuvent encore nous demander de changer le projet? Est légale?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous sommes en train d'essayer d'avoir un permis de construire pour rénover notre maison. Ca fait maintenant qu'on va et vient avec les service d'urbanisme sur les sujets divers et variés - souvent d'ordre "ésthetique" et non pas juridique (non pas spécifié dans les POS de la ville).
On a enfin eu un préavis favorable pour notre permis, et ceci a été transmis à notre architecte par la personne en change du dossier à la mairie.
Donc on a déposé officiellement le permis - et maintenant ils reviennent à la charge, demandent 5 petits changements au permis d'ordre techniques (enervant, mais pas compliqués) et ils ont aussi décidé qu'ils préférent que notre toit soit complètement refait (pas prévu dans le projet, donc un énorme surcoût).
Non seulement ils nous font perdre d'avantage du temps avec tous ces petits "changements", mais après plus d'un an d'instruction - et un préavis favorable - ils peuvent encore nous demander de changer le projet? Est légale?
Merci d'avance pour vos réponses.
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