Préavis favorable puis changement d'avis

JKAB - 16 mars 2011 à 11:24
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 16 mars 2011 à 15:19
Bonjour,

Nous sommes en train d'essayer d'avoir un permis de construire pour rénover notre maison. Ca fait maintenant qu'on va et vient avec les service d'urbanisme sur les sujets divers et variés - souvent d'ordre "ésthetique" et non pas juridique (non pas spécifié dans les POS de la ville).

On a enfin eu un préavis favorable pour notre permis, et ceci a été transmis à notre architecte par la personne en change du dossier à la mairie.

Donc on a déposé officiellement le permis - et maintenant ils reviennent à la charge, demandent 5 petits changements au permis d'ordre techniques (enervant, mais pas compliqués) et ils ont aussi décidé qu'ils préférent que notre toit soit complètement refait (pas prévu dans le projet, donc un énorme surcoût).

Non seulement ils nous font perdre d'avantage du temps avec tous ces petits "changements", mais après plus d'un an d'instruction - et un préavis favorable - ils peuvent encore nous demander de changer le projet? Est légale?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
16 mars 2011 à 15:19
Bonjour

Ce préavis favorable , il était écrit ?

un service urbanisme ne peut pas obliger à refaire une toiture à neuf

En cas de refus qui vous semblerait abusif, rapprochez vous de la préfecture pour un recours gracieux ..
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