Omission diagnostic lors du compromis
owen
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir l acte de vente du notaire un an aprés l'achat d un petit immeuble . Sur cet acte il est mentionné le diagnostique des caves (pas de termites,cave inondée infiltration sur joint des conduits EV) ,or lors du compromis celui-ci n'apparaissait pas.
Je ne sais pas si j'ai signé le jour de l'acte de vente, le diagnostique des caves je n'ai pas relu dans le détail et le notaire et celui du vendeur.
Ai-je droit un recours?
Je viens de recevoir l acte de vente du notaire un an aprés l'achat d un petit immeuble . Sur cet acte il est mentionné le diagnostique des caves (pas de termites,cave inondée infiltration sur joint des conduits EV) ,or lors du compromis celui-ci n'apparaissait pas.
Je ne sais pas si j'ai signé le jour de l'acte de vente, le diagnostique des caves je n'ai pas relu dans le détail et le notaire et celui du vendeur.
Ai-je droit un recours?
A voir également:
- Omission diagnostic lors du compromis
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Speedy diagnostic valise prix - Forum Automobile
2 réponses
bonjour, normalement depuis déjà quelques temps (je ne me souviens pas de la date exacte), on ne peut pas signer le compromis tant qu'il n'y a pas tous les diagnostics. cela fait au moins 6 mois.
Si vous avez signé le compromis chez un notaire, il est étonnant qu'il ait laissé passer ça;
Si vous avez signé le compromis chez un notaire, il est étonnant qu'il ait laissé passer ça;
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 008
Sauf Paulin que la vente a eu lieu il y a un an
Effectivement cela fait un an que la vente à eu lieu,vous pensez donc qu 'il n'y a rien à faire?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
il y a un an, ce n'était obligatoire que le jour de la signature de l'acte définitif. Mais on pouvait exiger de le voir avant de signer le compromis, même si ce n'était pas encore exigé le jour du compromis.
Je crains que vous n'ayez pas grand recours, il fallait demander à voir avant de prendre la décision d'acheter.
Je crains que vous n'ayez pas grand recours, il fallait demander à voir avant de prendre la décision d'acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...