Lotissement privé
brel
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BREL -
BREL -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement privé. Sur mon acte de vente, il est écrit: " ...se propose d'acquérir un immeuble....en ce compris le sol de l'avenue des Lucioles au droit desdits lots".
Que cela signifie-t-il concrètement? En terme d'obligation de participer à la réfection de la voirie et des trottoirs ainsi qu'en termes d'exclusivité de stationnement?
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire dans un lotissement privé. Sur mon acte de vente, il est écrit: " ...se propose d'acquérir un immeuble....en ce compris le sol de l'avenue des Lucioles au droit desdits lots".
Que cela signifie-t-il concrètement? En terme d'obligation de participer à la réfection de la voirie et des trottoirs ainsi qu'en termes d'exclusivité de stationnement?
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