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Mon mari a eu un accident de travail

manu -  
 manu -
Bonjour,
comment faire pour passer au tribunal securité sociale pour faute inescusablequand la conciliation avec le patron na pas abouti .

1 réponse

Réponse 1 / 1
lou81
 
bonsoir,

Contactez votre caisse d'assurance maladie, il vous donneront la marche à suivre. Sachez que vous aurez sans doute besoin des conseils d'un avocat, surtout si votre situation n'est pas simple. Vous pouvez aussi vous rapprochez des élus du CHS-CT de l'entreprise qui emploie votre mari, (ou des élus du personnel même si vous n'êtes pas syndiqués) pour vous aider à monter le dossier de demande.
Ce sera sans doute long et pas facile, je vous souhaite donc bon courage.
Cordialement
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manu
 
merci de votre réponse mais mon mari a été licencié 4 ans aprés son accident de travail et reconnu inapte a son poste de travail .la conciliation avec son patron n'a rien donner. S'est l' avocat de mon mari qui lui a dit de saisir le tribunal tass pour faire valoir la faute inescusable de l'employeur. Car le jour de l'accident de travail, c'est un ouvrier qui a raccorder le courant electrique et il a été bruler au courant éléctrique . Il a un probléme au yeux et la main qui ne ferme plus paralysie merci pour la réponse
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diane
 
a quoi a été condamné le collégue?
quel est le statuit de voitre mari


saisir le tass et voir le délai de saisi des prud'hommes!!

a bientot
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manu
 
merci diane de m'avoir répondu
le collégue de mon mari n'a rien eu je crois et le statut de mon mari est éléctricien chef merci
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