Mon mari a eu un accident de travail
manu
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Bonjour,
comment faire pour passer au tribunal securité sociale pour faute inescusablequand la conciliation avec le patron na pas abouti .
comment faire pour passer au tribunal securité sociale pour faute inescusablequand la conciliation avec le patron na pas abouti .
1 réponse
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bonsoir,
Contactez votre caisse d'assurance maladie, il vous donneront la marche à suivre. Sachez que vous aurez sans doute besoin des conseils d'un avocat, surtout si votre situation n'est pas simple. Vous pouvez aussi vous rapprochez des élus du CHS-CT de l'entreprise qui emploie votre mari, (ou des élus du personnel même si vous n'êtes pas syndiqués) pour vous aider à monter le dossier de demande.
Ce sera sans doute long et pas facile, je vous souhaite donc bon courage.
Cordialement-
merci de votre réponse mais mon mari a été licencié 4 ans aprés son accident de travail et reconnu inapte a son poste de travail .la conciliation avec son patron n'a rien donner. S'est l' avocat de mon mari qui lui a dit de saisir le tribunal tass pour faire valoir la faute inescusable de l'employeur. Car le jour de l'accident de travail, c'est un ouvrier qui a raccorder le courant electrique et il a été bruler au courant éléctrique . Il a un probléme au yeux et la main qui ne ferme plus paralysie merci pour la réponse
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