Blog sur les enfant donc les parent sont séparer
zazou97130
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15 mars 2011 à 05:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2011 à 06:32
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sophiag
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15 mars 2011 à 06:05
15 mars 2011 à 06:05
Bonjour
Vous ne pouvez pas lui interdire légalement, mais vous pouvez aussi ne pas l'autoriser
Car la loi dit que tant qu'un jugement n'établit pas les droits de gardes et d'hébergements, les deux parents ont les memes droits
Vous avez commencé à faire une assignation au JAF pour demander à que soit établit les droits de gardes ?
Vous ne pouvez pas lui interdire légalement, mais vous pouvez aussi ne pas l'autoriser
Car la loi dit que tant qu'un jugement n'établit pas les droits de gardes et d'hébergements, les deux parents ont les memes droits
Vous avez commencé à faire une assignation au JAF pour demander à que soit établit les droits de gardes ?
non pas encore je lui est dit que si voulais voir ses enfants qui m'attaque au tribunal , car en plus il me donne que 100 euro pour les deux or qui gagne 1800 a 1900 euro part moi il est routier.et c'est au poste de police quand a était convoque pour mon fils
sophiag
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15 mars 2011 à 06:32
15 mars 2011 à 06:32
Cela ne marche pas comme ca, il ne s'agit pas d'une pension contre les enfants
Vous devez vous meme afin de vous protegez , demander à que soit établit un jugement fixant la pension, le droit de garde et d'hébergement
Ainsi, vous serez tranquille pour toutes vos démarches futurs et protégés par ce jugement qui devra etre appliquer
Une pension impayée ne vous enlevera pas avec le jugement, l'obligation de présentez les enfants lors de son droit de visite et d'hébergement
Vous avez d'autres moyens de recouvrir cet pension par voie d'huissier
Cordialement
Vous devez vous meme afin de vous protegez , demander à que soit établit un jugement fixant la pension, le droit de garde et d'hébergement
Ainsi, vous serez tranquille pour toutes vos démarches futurs et protégés par ce jugement qui devra etre appliquer
Une pension impayée ne vous enlevera pas avec le jugement, l'obligation de présentez les enfants lors de son droit de visite et d'hébergement
Vous avez d'autres moyens de recouvrir cet pension par voie d'huissier
Cordialement
15 mars 2011 à 06:32