Bail local commercial
Claire
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Claire -
Claire -
Bonjour,
Je suis en création d'entreprise et j'ai trouvé un local commercial tenu par un particulier.
Le propriétaire a remis en état le local, mais j'ai du imposé la remise aux normes de l'éléctricité, je lui ai parlé également des diagnostics obligatoires qu'il devait me fournir mais il ne veut pas les faire.
Il y aurait l'amiante et les risques naturels à faire.
Puis-je les faire moi-même en tant que preneur du local?
Et le signaler dans le contrat de bail?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en création d'entreprise et j'ai trouvé un local commercial tenu par un particulier.
Le propriétaire a remis en état le local, mais j'ai du imposé la remise aux normes de l'éléctricité, je lui ai parlé également des diagnostics obligatoires qu'il devait me fournir mais il ne veut pas les faire.
Il y aurait l'amiante et les risques naturels à faire.
Puis-je les faire moi-même en tant que preneur du local?
Et le signaler dans le contrat de bail?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Bail local commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Vivre dans son local commercial - Forum Immobilier
- Bail commercial - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Bien jouer pour l'élec. ce n'était pas une obligation pour le proprio.
Par contre pour le reste, oui :
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Juridique/Diagnostics/local-commercial-et-dossier-de-diagnostic-technique-20081204
Considérant que les diagnostics ne sont que des infos qui n'obligent à rien, la mise aux normes élec est un geste plutôt bien.
Bien jouer pour l'élec. ce n'était pas une obligation pour le proprio.
Par contre pour le reste, oui :
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Juridique/Diagnostics/local-commercial-et-dossier-de-diagnostic-technique-20081204
Considérant que les diagnostics ne sont que des infos qui n'obligent à rien, la mise aux normes élec est un geste plutôt bien.
c'est une obligation du bailleur. S'il ne le fait pas et que vous voulez quand même ce local, cela ne sert à rien que vous le fassiez vous même. Mais vous pouvez indiquer dans le bail que le propriétaire a refuser de le faire.
Pour les risques naturels, l'état peut être édité sur internet.
Par contre pour l'amiante, vous serez bloqué en cas de cession du bail ou du fond. En cas de découverte d'amiante vous pourrez attaquer le propriétaire.
Pour les risques naturels, l'état peut être édité sur internet.
Par contre pour l'amiante, vous serez bloqué en cas de cession du bail ou du fond. En cas de découverte d'amiante vous pourrez attaquer le propriétaire.
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