Refus certificat d'hérédité

losan13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 14 mars 2011 à 12:06
 Actif - 14 mars 2011 à 13:09
Bonjour,
Bonjour,

Ma soeur s'est rendue à la mairie pour récupérer un certificat d'hérédité pour mon père décédé en octobre 2010.

Le problème est que celui-ci a vécu dans la rue pendant quelques années, et qu'il ne possédait plus de carte d'identité valable.
L'autre problème étant que mon père est né à la frontière belge....

Ma soeur avait fait les démarches nécéssaires pour récupérer un extrait d'acte de naissance traduit en français, et s'est donc rendue à la mairie récupérer ce fameux certificat d'hérédité, et là, la mairie lui refus esous prétexte que mon père n'est pas français!!!! Et qu'il n'était pas inscrit au fichier de Nantes.

Là , il faut qu'on m'explique car mon grand-père était français, ma grand-mère est donc devenue français par le mariage, j'ai toujours connu mon père avec un travail et des fiches de salaires françaises, un numéro de sécu...

J'aimerai que l'on m'éclaire
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1 réponse

Quoi qu'il en soit, les mairies n'ont aucune obligation d'établir un certificat de notoriété. La seule solution est de vous rendre chez le notaire de votre choix et de faire faire un acte de notoriété (payant).
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