Porter plainte
naif.29
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lundi 14 mars 2011
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27 juin 2011
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14 mars 2011 à 11:37
naif.29 - 16 mars 2011 à 08:20
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naif.29
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27 juin 2011
14 mars 2011 à 12:00
14 mars 2011 à 12:00
oui
justement,ma question est de savoir comment
si l'on considère que cet article me garanti bien que les biens en communauté ne sont pas saisissable
comment au travers d'un avocat je suppose,voir un huissier pour l'assignation,mais là, allez trouver un huissier ...
bref il est clair que sur les multiples facturations liés aux déplacements pour présenter les assignation ainsi que l'inventaire des meubles etc.. je les aient
donc je peut prouver
puis je porter plainte
merci de me donner vos compétences pour discuter de cela , mais si vous même ,vous êtes le même cas dite le moi...
merci
si l'on considère que cet article me garanti bien que les biens en communauté ne sont pas saisissable
comment au travers d'un avocat je suppose,voir un huissier pour l'assignation,mais là, allez trouver un huissier ...
bref il est clair que sur les multiples facturations liés aux déplacements pour présenter les assignation ainsi que l'inventaire des meubles etc.. je les aient
donc je peut prouver
puis je porter plainte
merci de me donner vos compétences pour discuter de cela , mais si vous même ,vous êtes le même cas dite le moi...
merci