Ou peut on domicilié quand on est en garde alternée

soso - 14 mars 2011 à 08:38
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 mars 2011 à 19:03
Bonjour,
la fille de mon conjoint qui a 12 ans est en garde alternée depuis 1 an a sa demande, aujourd'hui nous déménageons a quelques kilomètres de la ville ou elle va a l'école et la mère de la petite menace de sésire le juge par rapport au fait que nous allons habiter dans un autre village alors que le bus passe pour ramassage scolaire a t elle le droit de nous menacer comme cela?

merci

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
Modifié par M@thew le 14/03/2011 à 18:43
Bonjour

Si rien ne change pour le quotidien de la petite , elle peut menacer de saisir le Jaf, cela n'aura aucun effet , hormis le déranger pour rien

Mais je ne pense pas qu'elle le fera si telle est la situation.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
14 mars 2011 à 19:02
Merchi Mathew
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merci de ces renseignement cela me soulage
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
14 mars 2011 à 19:03
Je vous en prie
En revanche, indiquez lui votre nouvelle adresse par Recommandé, c'est obligatoire
Cordialement
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