Ou peut on domicilié quand on est en garde alternée
Bonjour,
la fille de mon conjoint qui a 12 ans est en garde alternée depuis 1 an a sa demande, aujourd'hui nous déménageons a quelques kilomètres de la ville ou elle va a l'école et la mère de la petite menace de sésire le juge par rapport au fait que nous allons habiter dans un autre village alors que le bus passe pour ramassage scolaire a t elle le droit de nous menacer comme cela?
merci
la fille de mon conjoint qui a 12 ans est en garde alternée depuis 1 an a sa demande, aujourd'hui nous déménageons a quelques kilomètres de la ville ou elle va a l'école et la mère de la petite menace de sésire le juge par rapport au fait que nous allons habiter dans un autre village alors que le bus passe pour ramassage scolaire a t elle le droit de nous menacer comme cela?
merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
Si rien ne change pour le quotidien de la petite , elle peut menacer de saisir le Jaf, cela n'aura aucun effet , hormis le déranger pour rien
Mais je ne pense pas qu'elle le fera si telle est la situation. -
merci de ces renseignement cela me soulage
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ContributeurJe vous en prie
En revanche, indiquez lui votre nouvelle adresse par Recommandé, c'est obligatoire
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...