Cheminee du voisin donnant sur ma terrasse
valentine
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valentine -
valentine -
Bonjour,
j'habite en copropriete avec une terrasse privative qui est legerement au dessus du toit du voisin..celui ci voudrait y mettre une cheminee a plus de huit mettre de mon toit certes
mais a 1 ou 2 metres .seulement de ma terrasse et a deux metres de hauteur ( je fais un metre 80 !!)
..
j'aurais donc ma terrasse privative enfumee tout l'hiver et surement mes fenetres
y a t'il un reglement ? une jurisprudence ??
c'est un peu comme si on mettait une cheminee dans une cour ,,,
merci de me repondre
j'habite en copropriete avec une terrasse privative qui est legerement au dessus du toit du voisin..celui ci voudrait y mettre une cheminee a plus de huit mettre de mon toit certes
mais a 1 ou 2 metres .seulement de ma terrasse et a deux metres de hauteur ( je fais un metre 80 !!)
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j'aurais donc ma terrasse privative enfumee tout l'hiver et surement mes fenetres
y a t'il un reglement ? une jurisprudence ??
c'est un peu comme si on mettait une cheminee dans une cour ,,,
merci de me repondre
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1 réponse
bonjour
l'arrêté de 69 et les différents DTU (24.1) imposent qu'un conduit dépasse de 40cm de toute construction distante de moins de 8 mètres.mais vous ne pourrez guère vous appuyer dessus que si son irrespect vous occasionne un préjudice; vous pourrez néanmoins, même en cas de respect de cette réglementation, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage si la situation s'avère telle que vous le craignez.
mais il vous faudra bien évidemment prouver la chose.
l'arrêté de 69 et les différents DTU (24.1) imposent qu'un conduit dépasse de 40cm de toute construction distante de moins de 8 mètres.mais vous ne pourrez guère vous appuyer dessus que si son irrespect vous occasionne un préjudice; vous pourrez néanmoins, même en cas de respect de cette réglementation, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage si la situation s'avère telle que vous le craignez.
mais il vous faudra bien évidemment prouver la chose.
valentine
merci.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...