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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 15:09
13 mars 2011 à 15:09
Bonjour,
Vous avez donc brisé le sceau qui avait été posé par GrDF lorsque le gaz a été coupé.
Ceci est une fraude, qui peut être assimilée à un vol d'énergie.
GrDF va s'en apercevoir, et vous devrez probablement payer :
- votre consommation frauduleuse de gaz
- 438,33 € de frais de déplacement d'un agent assermenté pour constat de fraude.
Si vous ne pouvez pas les payer, vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel, accusé de vol d'énergie. Le vol peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Néanmoins, je suis très surpris que vous n'ayez pas été prévenu de la possibilité d'une coupure : vous devez avoir reçu une ou plusieurs lettres de relance, puis une lettre valant mise en demeure.
Vous avez donc brisé le sceau qui avait été posé par GrDF lorsque le gaz a été coupé.
Ceci est une fraude, qui peut être assimilée à un vol d'énergie.
GrDF va s'en apercevoir, et vous devrez probablement payer :
- votre consommation frauduleuse de gaz
- 438,33 € de frais de déplacement d'un agent assermenté pour constat de fraude.
Si vous ne pouvez pas les payer, vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel, accusé de vol d'énergie. Le vol peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende.
Néanmoins, je suis très surpris que vous n'ayez pas été prévenu de la possibilité d'une coupure : vous devez avoir reçu une ou plusieurs lettres de relance, puis une lettre valant mise en demeure.
australe13
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13 mars 2011 à 14:06
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Bonjour
pourquoi avez vous touché à "ce truc" ?
Pourquoi n'aviez plus d'eau chaude avant de toucher à ça ?
pourquoi avez vous touché à "ce truc" ?
Pourquoi n'aviez plus d'eau chaude avant de toucher à ça ?
australe13
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13 mars 2011 à 14:15
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GDF ne vous a jamais prévenu qu'ils n'étaient pas payé ?
Il n'y a jamais de coupure sans avertissement.
Il n'y a jamais de coupure sans avertissement.
il ne m'ont pas avertie je l'ai remarqué après midi quand mon fils voulais prendre son bain il n'y avait plus d'eau chaude j'ai appelé le gaz a ce moment et il m'ont dit que tout mes chèques avait été rejetés je leur et dit que j'avait 3 enfants mais il s'en foutent carrément!il m'ont dit de payer l'intégralité en 1 seul fois
australe13
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13 mars 2011 à 14:30
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Obligatoirement vous devez être prévenue lors d'une coupure.
lundi allez les voir, pour trouver un arrangement de paiement.
lundi allez les voir, pour trouver un arrangement de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...