CESU - EXONERATIONS
ADDIPHMA
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Une personne handicapée à 80%, qui perçoit la Tierce Personne à hauteur de 415 Euros, rétribue une personne pour s'occuper d'elle à domicile (repas, ménage et autres missions...). La rémunération par CESU de la personne d'un montant mensuel de 515 Euros, entraîne des charges de l'URSAAF à hauteur de 238 Euros.
Question : Cette personne handicapée, étant par le fait employeur, peut elle obtenir l'exoneration des charges ?
Question : A qui demander cette exoneration ?
Merci de vos réponses.
Une personne handicapée à 80%, qui perçoit la Tierce Personne à hauteur de 415 Euros, rétribue une personne pour s'occuper d'elle à domicile (repas, ménage et autres missions...). La rémunération par CESU de la personne d'un montant mensuel de 515 Euros, entraîne des charges de l'URSAAF à hauteur de 238 Euros.
Question : Cette personne handicapée, étant par le fait employeur, peut elle obtenir l'exoneration des charges ?
Question : A qui demander cette exoneration ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
voir https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
sur la plaquette ( https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html ), vous avez les justificatifs à fournir
sur la plaquette ( https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html ), vous avez les justificatifs à fournir
La législation juridique et financière évolue en permanence...