CESU - EXONERATIONS

ADDIPHMA Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 13 mars 2011 à 02:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mars 2011 à 08:42
Bonjour,
Une personne handicapée à 80%, qui perçoit la Tierce Personne à hauteur de 415 Euros, rétribue une personne pour s'occuper d'elle à domicile (repas, ménage et autres missions...). La rémunération par CESU de la personne d'un montant mensuel de 515 Euros, entraîne des charges de l'URSAAF à hauteur de 238 Euros.
Question : Cette personne handicapée, étant par le fait employeur, peut elle obtenir l'exoneration des charges ?
Question : A qui demander cette exoneration ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
13 mars 2011 à 08:42
voir https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

sur la plaquette ( https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html ), vous avez les justificatifs à fournir
0

Discussions similaires