CESU - EXONERATIONS
ADDIPHMA
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 25 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2011
-
13 mars 2011 à 02:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mars 2011 à 08:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mars 2011 à 08:42
Bonjour,
Une personne handicapée à 80%, qui perçoit la Tierce Personne à hauteur de 415 Euros, rétribue une personne pour s'occuper d'elle à domicile (repas, ménage et autres missions...). La rémunération par CESU de la personne d'un montant mensuel de 515 Euros, entraîne des charges de l'URSAAF à hauteur de 238 Euros.
Question : Cette personne handicapée, étant par le fait employeur, peut elle obtenir l'exoneration des charges ?
Question : A qui demander cette exoneration ?
Merci de vos réponses.
Une personne handicapée à 80%, qui perçoit la Tierce Personne à hauteur de 415 Euros, rétribue une personne pour s'occuper d'elle à domicile (repas, ménage et autres missions...). La rémunération par CESU de la personne d'un montant mensuel de 515 Euros, entraîne des charges de l'URSAAF à hauteur de 238 Euros.
Question : Cette personne handicapée, étant par le fait employeur, peut elle obtenir l'exoneration des charges ?
Question : A qui demander cette exoneration ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- CESU - EXONERATIONS
- Certificat de travail cesu - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Convention collective cesu 2024 - Guide
- Peut on cumuler cesu et pajemploi - Forum déclaration de revenus
- Cesu comment ça marche - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
13 mars 2011 à 08:42
13 mars 2011 à 08:42
voir https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
sur la plaquette ( https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html ), vous avez les justificatifs à fournir
sur la plaquette ( https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html ), vous avez les justificatifs à fournir