Sous location
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12 mars 2011 à 18:11
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 12 mars 2011 à 18:30
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plestin
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30 mars 2011
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12 mars 2011 à 18:30
12 mars 2011 à 18:30
c'est totalement illégal. le locataire ne peut sous-louer qu'avec l'accord du propriétaire.
Le locataire sera dans ce cas responsable de tous les dégâts éventuellement commis par les sous locataires.
Envoyez une belle lettre recommandée à votre locataire et lui précisant la chose et faites de même auprès du tribunal d'instance pour résilier le bail.
Le locataire sera dans ce cas responsable de tous les dégâts éventuellement commis par les sous locataires.
Envoyez une belle lettre recommandée à votre locataire et lui précisant la chose et faites de même auprès du tribunal d'instance pour résilier le bail.
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