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Sous location

appt - 12 mars 2011 à 18:11
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 12 mars 2011 à 18:30

Bonjour,

comment faire si la personne qui a pris le bail n' habite pas l'appartement et le prête à des
amis sans notre accord

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plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
12 mars 2011 à 18:30

c'est totalement illégal. le locataire ne peut sous-louer qu'avec l'accord du propriétaire.
Le locataire sera dans ce cas responsable de tous les dégâts éventuellement commis par les sous locataires.
Envoyez une belle lettre recommandée à votre locataire et lui précisant la chose et faites de même auprès du tribunal d'instance pour résilier le bail.

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