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1 réponse
c'est totalement illégal. le locataire ne peut sous-louer qu'avec l'accord du propriétaire.
Le locataire sera dans ce cas responsable de tous les dégâts éventuellement commis par les sous locataires.
Envoyez une belle lettre recommandée à votre locataire et lui précisant la chose et faites de même auprès du tribunal d'instance pour résilier le bail.
Le locataire sera dans ce cas responsable de tous les dégâts éventuellement commis par les sous locataires.
Envoyez une belle lettre recommandée à votre locataire et lui précisant la chose et faites de même auprès du tribunal d'instance pour résilier le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...