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Locataire indélicat

appt - 12 mars 2011 à 15:14
 lia - 19 mars 2011 à 21:36
Bonjour,

Depuis septembre 2010 j'ai loué mon appartement à une personne et suite à des
problèmes de nuisance sonore avec le voisinage, je me suis aperçue que cette personne
avait sous loué à des amis à elle

De plus, elle perçoit l'APL pour des lieux qu'elle n'occupe pas

Comment faire pour résilier le bail avant les 3 ans ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
12 mars 2011 à 17:28
vous pouvez engager une action devant le Tribunal d'instace avant la fin du bail..

voyez ce lien:

https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/les-nuisances-sonores-i953
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Réponse 2 / 2
lia
19 mars 2011 à 21:36
exact le tribunal mais hélas a vous de prouver que ce locataire n'habite pas les lieux!

ces démarches sont trés longue mais faites les.
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