Locataire indélicat
appt
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lia -
lia -
Bonjour,
Depuis septembre 2010 j'ai loué mon appartement à une personne et suite à des
problèmes de nuisance sonore avec le voisinage, je me suis aperçue que cette personne
avait sous loué à des amis à elle
De plus, elle perçoit l'APL pour des lieux qu'elle n'occupe pas
Comment faire pour résilier le bail avant les 3 ans ?
Merci
Depuis septembre 2010 j'ai loué mon appartement à une personne et suite à des
problèmes de nuisance sonore avec le voisinage, je me suis aperçue que cette personne
avait sous loué à des amis à elle
De plus, elle perçoit l'APL pour des lieux qu'elle n'occupe pas
Comment faire pour résilier le bail avant les 3 ans ?
Merci
2 réponses
vous pouvez engager une action devant le Tribunal d'instace avant la fin du bail..
voyez ce lien:
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/les-nuisances-sonores-i953
voyez ce lien:
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/les-nuisances-sonores-i953
La législation juridique et financière évolue en permanence...