Colis ouvert
Armerier
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 mars 2011 à 11:18
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 mars 2011 à 11:18
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duncanben
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Modifié par duncanben le 13/03/2011 à 12:40
Modifié par duncanben le 13/03/2011 à 12:40
Étonnant que la police vous dise ça, et surtout qu'il vous renvoient vers le TI qui ne peut rien faire.
Normalement vous devriez pouvoir porter plainte contre X pour violation du secret des correspondances.
Article 226-15 du Code pénal : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181757/2011-03-13/
Normalement vous devriez pouvoir porter plainte contre X pour violation du secret des correspondances.
Article 226-15 du Code pénal : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181757/2011-03-13/
zoulou33
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13 mars 2011 à 11:23
13 mars 2011 à 11:23
Bonjour
Un conseil, je sais tu n'as pas que ça à faire mais je te conseilles de faire le guet en te plaquant qque part, tu verras bien comme ça. ça na rien d'officiel mais au moins tu sauras peut être qque chose.
Un conseil, je sais tu n'as pas que ça à faire mais je te conseilles de faire le guet en te plaquant qque part, tu verras bien comme ça. ça na rien d'officiel mais au moins tu sauras peut être qque chose.
zoulou33
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14 mars 2011 à 11:18
14 mars 2011 à 11:18
Il faut portrer plainte puis écrire en expliquant que tu as porter plainte et donc tu refais une deuxième plainte et tu envoie une copie de ta plainte. En fait il faut rechercher légalement à savoir si c'est une personne extérieur à la poste ou si c'est en interne à la poste et apporter tout ça en preuve à la poste et porter plainte contre eux.
Armerier
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14 mars 2011
13 mars 2011 à 12:19
13 mars 2011 à 12:19
merci
c'est effectivement ma prochaine intention
de me faire envoyer un faux colis
et de planter dans la laverie d'en face
mais j'aurais préféré une solution légale
c'est effectivement ma prochaine intention
de me faire envoyer un faux colis
et de planter dans la laverie d'en face
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zoulou33
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13 mars 2011 à 14:34
13 mars 2011 à 14:34
Oui mais seulement les flics ne vont quasi rien aire pour ce genre de chose. En plus de la plainte il faut écrire et voilà. C'est malheureux mais c'est comme ça. Essaie de savoir d'abord si cela ne vient pas en interne de la poste ou si c'est une personne extérieur à la poste qui le fait. Perso, j'avais envoyé une lettre timbré pour retour de courrier et j'ai reçu l'enveloppe déchirée dans une poche en plastic et le dire du facteur, je l'ai reçu comme ça, c'est bizarre, on n'aurait pas dû.......... . Mais bon voilà.
Armerier
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14 mars 2011
14 mars 2011 à 10:55
14 mars 2011 à 10:55
merci je vais comme même essayer la plainte,
par contre je n'y connais absolument rien.
Donc ceux que je dois faire c'est rédiger une lettre énonçant clairement les faits
et ou je déclare porter plainte contre x invoquant le passage que vous m'avez cité, adressé au commissariat le plus porche de chez moi?
sinon je suis sure que cela viens du service de livraison, puisque si il n'en était pas responsable il me remettrait le paquet soit en main propre soit dans ma boite au lettre comme cela devrait être.
En tout cas merci pour tout, je vais les appeler une dernière fois en citant cette article de loi à l'appuie, et si il continue à me snober je porterais plainte.
par contre je n'y connais absolument rien.
Donc ceux que je dois faire c'est rédiger une lettre énonçant clairement les faits
et ou je déclare porter plainte contre x invoquant le passage que vous m'avez cité, adressé au commissariat le plus porche de chez moi?
sinon je suis sure que cela viens du service de livraison, puisque si il n'en était pas responsable il me remettrait le paquet soit en main propre soit dans ma boite au lettre comme cela devrait être.
En tout cas merci pour tout, je vais les appeler une dernière fois en citant cette article de loi à l'appuie, et si il continue à me snober je porterais plainte.