Colis ouvert

Armerier Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 12 mars 2011 à 18:10
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 mars 2011 à 11:18
Bonjour,
Voila j'ai un problème de livraison avec les colis que je reçois.
Quand ils sont dans un format enveloppe qui pourrait largement rentrer dans ma boite au lettre, je retrouve le contenu intacte mais soit :

-l'enveloppe éventrée à la disposition de tout l'immeuble sur un meuble dans le hall.
-soit le contenu versé dans la boite au lettre sans enveloppe

Et les colis que j'ai commandé ont été:
- une fois remis à mes voisins avec un avis de passage dans ma boite au lettre le déclarant.
- et l'autre, je n'ai reçu aucun avis de passage
et on ne me l'as remis que quand j'allais me plaindre à la poste du retard "par chance"

Il faut dire qu'il y a deux colis que je n'ai jamais reçu au début au j'ai emménagé à mon adresse actuelle ( que je me suis fais remboursé par l'expéditeur sans problème)
au bout d'un an d'habitation et à la lumière des fait actuel, je me pose des questions.
Cela me pose juste un problème d'éthique puisque cela m'a fait porter réclamation contre les mauvaise personne sans doute, mais mon véritable problème est le fait de sans cesse retrouver mes colis éventrés.

bref je suis allé voir la poste, ils m'ont rembarré gentiment à une poste plus importante
qui elle m'a renvoyé plus agressivement vers un numéro.
J'ai appelé ce numéro, une dame fort aimable m'a dit qu'elle ouvrait une enquête, et que cela cessera. Étant donné que je n'ai subit au final aucune perte cela me suffisait.
Mais j ai eu encore une enveloppe ouverte.
Donc je les ai rappelé , et la beaucoup moins aimable, ils m ont dit que de toute façon si j'avais aucun vole c'était sans doute des voisin curieux et que ca les regardait en rien.
Ils n'ont rien voulu faire.
J'ai donc été parler à mon facteur, qu'il était désolé mais que c'était pas lui qui livrait les colis.
Donc je suis allé à la police et on me dit d'aller au tribunal d'instance, parce que eux ne savent comment je pourrais agir.
Donc ceux que je souhaite c'est juste qu'on arrête d'ouvrir mes colis, je vais aller au tribunal d'instance mais j'ai l'impression qu'on va me baladé encore autre part.
Si quelqu'un avait une solution ou des conseil pour aborder correctement le personnel du tribunal, je lui en serais gré.

je vous prie de ne pas me tenir rigueur pour les fautes d'orthographes









voila j'espère ne pas écrire sur un sujet déjà résolu, j'ai essayé de chercher mais
je suis encore légèrement sous le coups de l'énervement donc je ne suis pas

6 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 13/03/2011 à 12:40
Étonnant que la police vous dise ça, et surtout qu'il vous renvoient vers le TI qui ne peut rien faire.

Normalement vous devriez pouvoir porter plainte contre X pour violation du secret des correspondances.

Article 226-15 du Code pénal : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181757/2011-03-13/
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
13 mars 2011 à 11:23
Bonjour
Un conseil, je sais tu n'as pas que ça à faire mais je te conseilles de faire le guet en te plaquant qque part, tu verras bien comme ça. ça na rien d'officiel mais au moins tu sauras peut être qque chose.
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
14 mars 2011 à 11:18
Il faut portrer plainte puis écrire en expliquant que tu as porter plainte et donc tu refais une deuxième plainte et tu envoie une copie de ta plainte. En fait il faut rechercher légalement à savoir si c'est une personne extérieur à la poste ou si c'est en interne à la poste et apporter tout ça en preuve à la poste et porter plainte contre eux.
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Armerier Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011
13 mars 2011 à 12:19
merci
c'est effectivement ma prochaine intention
de me faire envoyer un faux colis
et de planter dans la laverie d'en face
mais j'aurais préféré une solution légale
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
13 mars 2011 à 14:34
Oui mais seulement les flics ne vont quasi rien aire pour ce genre de chose. En plus de la plainte il faut écrire et voilà. C'est malheureux mais c'est comme ça. Essaie de savoir d'abord si cela ne vient pas en interne de la poste ou si c'est une personne extérieur à la poste qui le fait. Perso, j'avais envoyé une lettre timbré pour retour de courrier et j'ai reçu l'enveloppe déchirée dans une poche en plastic et le dire du facteur, je l'ai reçu comme ça, c'est bizarre, on n'aurait pas dû.......... . Mais bon voilà.
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Armerier Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011
14 mars 2011 à 10:55
merci je vais comme même essayer la plainte,
par contre je n'y connais absolument rien.
Donc ceux que je dois faire c'est rédiger une lettre énonçant clairement les faits
et ou je déclare porter plainte contre x invoquant le passage que vous m'avez cité, adressé au commissariat le plus porche de chez moi?

sinon je suis sure que cela viens du service de livraison, puisque si il n'en était pas responsable il me remettrait le paquet soit en main propre soit dans ma boite au lettre comme cela devrait être.

En tout cas merci pour tout, je vais les appeler une dernière fois en citant cette article de loi à l'appuie, et si il continue à me snober je porterais plainte.
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