Congés payés en même temps que son conjoint

Résolu
eikichi.onizuka Messages postés 944 Statut Membre -  
eikichi.onizuka Messages postés 944 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai ouïe dire qu'il était, légalement, obligatoire que mes salariés aient leurs vacances au moins une semaine en même temps que leurs conjoint.

Y a t'il un article de loi qui prévoit cela? Si oui, où le trouver?

Par avance merci.
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3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bonjour
l'employeur étant maîte chez lui c'est lui qui fixe la date de TOUS les congés
la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
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eikichi.onizuka Messages postés 944 Statut Membre 15
 
Ok merci.

Tu ne connaîtrai pas l'article de loi qui stipule cela s'il te plaît?

A priori le bruit court dans l'entreprise que c'est une obligation légale, et cela peut créer des conflits, et la j'ai personne sous la main de la RH pour l'expliquer à mes équipes.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
voilà le site officiel de l'inspection du travail
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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eikichi.onizuka Messages postés 944 Statut Membre 15
 
Ok merci beaucoup à toi!!!

J'ai vérifié aussi dans la convention collective, il n'y a rien de stipulé non plus.

Merci beaucoup! Problème résolu!
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