Congés payés en même temps que son conjoint
Résolu
Bonjour,
J'ai ouïe dire qu'il était, légalement, obligatoire que mes salariés aient leurs vacances au moins une semaine en même temps que leurs conjoint.
Y a t'il un article de loi qui prévoit cela? Si oui, où le trouver?
Par avance merci.
J'ai ouïe dire qu'il était, légalement, obligatoire que mes salariés aient leurs vacances au moins une semaine en même temps que leurs conjoint.
Y a t'il un article de loi qui prévoit cela? Si oui, où le trouver?
Par avance merci.
3 réponses
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bonjour
l'employeur étant maîte chez lui c'est lui qui fixe la date de TOUS les congés
la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre -
Ok merci.
Tu ne connaîtrai pas l'article de loi qui stipule cela s'il te plaît?
A priori le bruit court dans l'entreprise que c'est une obligation légale, et cela peut créer des conflits, et la j'ai personne sous la main de la RH pour l'expliquer à mes équipes. -
voilà le site officiel de l'inspection du travail
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...