Congés payés en même temps que son conjoint

Résolu
eikichi.onizuka Messages postés 877 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 12 mars 2011 à 16:11
eikichi.onizuka Messages postés 877 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 12 mars 2011 à 18:13
Bonjour,

J'ai ouïe dire qu'il était, légalement, obligatoire que mes salariés aient leurs vacances au moins une semaine en même temps que leurs conjoint.

Y a t'il un article de loi qui prévoit cela? Si oui, où le trouver?

Par avance merci.

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
12 mars 2011 à 16:50
bonjour
l'employeur étant maîte chez lui c'est lui qui fixe la date de TOUS les congés
la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
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eikichi.onizuka Messages postés 877 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 15
12 mars 2011 à 17:25
Ok merci.

Tu ne connaîtrai pas l'article de loi qui stipule cela s'il te plaît?

A priori le bruit court dans l'entreprise que c'est une obligation légale, et cela peut créer des conflits, et la j'ai personne sous la main de la RH pour l'expliquer à mes équipes.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
Modifié par tania57 le 12/03/2011 à 17:38
voilà le site officiel de l'inspection du travail
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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eikichi.onizuka Messages postés 877 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 15
12 mars 2011 à 18:13
Ok merci beaucoup à toi!!!

J'ai vérifié aussi dans la convention collective, il n'y a rien de stipulé non plus.

Merci beaucoup! Problème résolu!
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