Un seul refus de prêt.
chewi1402
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chewi1402 Messages postés 19 Statut Membre -
chewi1402 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'un seul refus de prêt suffit a annuler le compromis ???
Il n'est indiqué nul part qu'il en faille plusieurs mais le notaire m'a dit que surement le vendeur allait en demander plusieurs.
Sauf que la date a laquelle je dis donner les offres ou les refus est le 15 mars. Je n'aurais pas le temps de monter un autre dossier.
Je vois sur les forums que la loi dit qu'un seul refus suffit mais je vois aussi qu'on en demande plusieurs a certains internautes.
Est ce qu'un seul refus de prêt suffit a annuler le compromis ???
Il n'est indiqué nul part qu'il en faille plusieurs mais le notaire m'a dit que surement le vendeur allait en demander plusieurs.
Sauf que la date a laquelle je dis donner les offres ou les refus est le 15 mars. Je n'aurais pas le temps de monter un autre dossier.
Je vois sur les forums que la loi dit qu'un seul refus suffit mais je vois aussi qu'on en demande plusieurs a certains internautes.
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1 réponse
bonjour
Il faut relire les conditions suspensives qui doivent dire:l'opération d'achat est annulée si le prêt nécessaire à cet achat ne peux être obtenu.Cela n'implique pas d'avoir plusieurs offres ni n'impose plus que le prêt pour l'opération d'achat soit refusé.Toute autre prétention pourrait être qualifiée d'abusive.
Cordialement
Il faut relire les conditions suspensives qui doivent dire:l'opération d'achat est annulée si le prêt nécessaire à cet achat ne peux être obtenu.Cela n'implique pas d'avoir plusieurs offres ni n'impose plus que le prêt pour l'opération d'achat soit refusé.Toute autre prétention pourrait être qualifiée d'abusive.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon refus il y a le montant la durée mais pas le taux.
Est ce que le vendeur peut me poser des soucis la dessus, sachant que dans tous les cas le taux que la banque qui m'a refusé le crédit était a 4.25 %
Nous ne sommes pas responsable de l'augmentation des taux, nous nous en serions bien passé