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Un seul refus de prêt.

chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 12 mars 2011 à 11:09
chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 12 mars 2011 à 14:52
Bonjour,
Est ce qu'un seul refus de prêt suffit a annuler le compromis ???
Il n'est indiqué nul part qu'il en faille plusieurs mais le notaire m'a dit que surement le vendeur allait en demander plusieurs.

Sauf que la date a laquelle je dis donner les offres ou les refus est le 15 mars. Je n'aurais pas le temps de monter un autre dossier.

Je vois sur les forums que la loi dit qu'un seul refus suffit mais je vois aussi qu'on en demande plusieurs a certains internautes.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mistigri
12 mars 2011 à 11:37
bonjour
Il faut relire les conditions suspensives qui doivent dire:l'opération d'achat est annulée si le prêt nécessaire à cet achat ne peux être obtenu.Cela n'implique pas d'avoir plusieurs offres ni n'impose plus que le prêt pour l'opération d'achat soit refusé.Toute autre prétention pourrait être qualifiée d'abusive.
Cordialement
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chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
12 mars 2011 à 14:52
Sur mon compromis il y écrit le montant, la durée et un taux de 3.95 % qui fin janvier était de rigueur, sauf que la ils ont bien augmentés.
Sur mon refus il y a le montant la durée mais pas le taux.
Est ce que le vendeur peut me poser des soucis la dessus, sachant que dans tous les cas le taux que la banque qui m'a refusé le crédit était a 4.25 %

Nous ne sommes pas responsable de l'augmentation des taux, nous nous en serions bien passé
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