Usufruit ?
TIBOUCAN
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tiboucan -
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Bonjour,
Monsieur X avait une maison a son nom propre avant son second mariage, mariage qui a lieu en 1987 avec contrat et donation entre epoux.
en 1994 il vend sa maison, achete une nouvelle maison toujours a son seul nom ( et l'acte d'achat indique:
" en outre, la presente vente est consentie et acceptée moyennement le prix principal de 480 mille francs que l'acquereur " Monsieur X " a payé comptant... loi du 13/07/79: pour satisfaire au prescription de la dite loi, l'acquereur declare que le financement de la presente operation a été effectué en totalité de ses deniers personnel ou assimilé, sans denié d'emprunt ...."
Monsieur x decéde en 2009 laissant 3 enfants de son premier mariage et une epouse avec l'aquelle il n'a pas eu d'autre enfant .
question
l'épouse peut elle mettre un usufruit sur la maison?
Monsieur X avait une maison a son nom propre avant son second mariage, mariage qui a lieu en 1987 avec contrat et donation entre epoux.
en 1994 il vend sa maison, achete une nouvelle maison toujours a son seul nom ( et l'acte d'achat indique:
" en outre, la presente vente est consentie et acceptée moyennement le prix principal de 480 mille francs que l'acquereur " Monsieur X " a payé comptant... loi du 13/07/79: pour satisfaire au prescription de la dite loi, l'acquereur declare que le financement de la presente operation a été effectué en totalité de ses deniers personnel ou assimilé, sans denié d'emprunt ...."
Monsieur x decéde en 2009 laissant 3 enfants de son premier mariage et une epouse avec l'aquelle il n'a pas eu d'autre enfant .
question
l'épouse peut elle mettre un usufruit sur la maison?
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est-il possible de sortir d'un usufruit ?
OU comment peut-on sortir d'un usufruit?
Cordialement
cordialement