Vente Maison ¼ prop-¾ usufruit et descendants

Mathis - 11 mars 2011 à 18:14
 Avenir - 12 mars 2011 à 14:22
Bonjour,

Mon Père est décédé il y a 18 mois. Ma Mère a opté pour la succession ¼ propriété
et ¾ usufruit (il y avait donation entre époux). Le principal bien hérité est la maison commune acquise pendant le mariage. Mes parents y vivaient et ma Mère, âgée de 77 ans, continue à l'habiter seule en tant qu'usufruitrière. Nous sommes 4 enfants issus de ce mariage.

L'acte de succession précise que nous sommes 5 propriétaires : ma Mère et les 4 frères et soeurs que nous sommes.
Mon Frère et moi souhaiterions récupérer notre part d'héritage relative à cette maison.

1/Nous voudrions proposer à notre Mère de vendre la maison et de partager entre tous les
propriétaires. Les 2 raisons principales sont que nous avons besoin de fonds pour nous monter à notre compte et que nous voulons éviter des frais de remise en état des façades et des peintures.
Ces gros frais sont à priori à partager entre les propriétaires et n'incombent pas seulement à l'usufruitière. Confirmez-vous ceci ?

Est-ce que ma Mère dispose d'un droit de veto pour cette vente du fait de son état d'usufruitière ?
Faut-il aussi l'accord de mes 2 soeurs pour pouvoir vendre ? Est-ce une propriété en indivision ?

2/Dans le cas de refus de l'une ou l'autre, pouvons demander notre quote-part comme si nous sortions de l'indivision ?
Si oui, qui finance notre part : ma Mère seulement, ou elle et mes 2 soeurs
à égalité ?
Si elles n'ont pas suffisamment de liquidités pour notre part, sont-elles alors obligées
de procéder tout de même à la vente de la maison pour nous régler ?

3/Cette maison a été expertisée à 270 000€ lors de la succession.

Dans le cas de la vente avec accord de toutes les parties, pouvez-vous me dire comment se fait le partage ?

A /Est-ce que le ¼ propriété de ma Mère porte sur la moitié de la Maison, l'autre moitié étant déjà à elle du fait de la donation entre époux ? Soit en chiffres :
> 270m€/2=135m€ + ¼ de 135m€=33,75m€ = total de 168,75m€ revenant à ma Mère
> ¾ de 135m€/4 enfants =101,25m€/4 =25,32m€ revenant à chaque enfant ?

B/Ou bien, du fait de l'option choisie, le 1/4 propriété ne porte que sur la totalité et c'est tout, soit en chiffres :
> ¼ de 270m€ = 67,5m€ revenant à ma Mère
> ¾ de 270m€ = 202,5m€ revenant aux 4 enfants, soit 50,63m€ pr chacun ?

C/Du fait de l'arrêt de l'usufruit pour ma Mère, comment se calcule alors l'indemnité d'usufruit ?
Est-elle prélevée sur la part des enfants ?
Dans le cas où il y a un refus de vente, comment se calcule alors notre quote-part de sortie
d'indivision ?


4/Un courrier recommandé à l'usufruitière suffit-il pour demander la vente ou bien faut-il une
demande notariée ?

Merci d'avance pour votre(vos)réponse(s).
Mathis - Nîmes

1 réponse

Bonjour je pense pas pouvoir repondre a toutes Les questions , mais a qqe un. Vous ne pouvez pas obliger votre mere De vendre la maison si elle ne veux pas toutes sa vie. Concernant Les gros travaux vous devez participer aussi . A mon avis il faut cherche largent ailleurs si votre mere nest pas daccord.... Sincerement elle a un certain age et je serai surprise qu elle accepte. Bonne courage
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