Qu'est qu'un divorce pour altération

Résolu
galliker - 11 mars 2011 à 18:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mars 2011 à 21:36
Bonjour,
qu'est ce qu'un divorce pour altération définitive des liens du mariage merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 11/03/2011 à 21:36
Bonsoir
Voici un lien qui vous l'explique

http://www.webavocat.fr/...
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