Délai pour compromis

chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 11 mars 2011 à 15:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 mars 2011 à 19:38
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 7 février 2011, sur celui ci il est inscrit que la date de la signature doit être au max le 1er avril.

Ca fait un mois et 3 semaines pour avoir les offres de prêt ainsi que les fonds.
IMPOSSIBLE !!!!!
Cela est il légal ??? Puis je faire quelque chose, car a l'heure d'aujourd'hui je n'ai toujours pas eu reçu d'offre de prêt et j'ai versé 6000 euros d'acompte

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
11 mars 2011 à 18:33
1er avril.....ça ne fait pas sérieux ! Qui a rédigé ce compromis ??
1
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 7
11 mars 2011 à 18:37
Souvent on prend 3 mois... 2 si pas de clause suspensive par rapport à une obtention de crédit, et encore.
0
chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
11 mars 2011 à 18:42
Un notaire a rédigé le compromis, qui doit être de connivence avec le vendeur.
D'ailleurs nous avons eu un refus de la banque mais nous empruntions trop et la somme du compromis et celle du refus ne correspondait pas, du coup le compromis n'était pas cassé.
Nous avons fait des banques, des banques et encore des banques pour avoir quelque chose de concret le + vite possible.
Le lendemain de notre refus le vendeur avait remis l'appart en vente + cher que le prix que nous lui achetons (normal quoi, si il peut gagner plus), et pourtant notre compromis est toujours valable.
C'est vraiment pas correct de sa part. je trouve.
Je pense que son but est de nous prendre notre acompte en faisant en sorte qu'on soit trop juste dans les délais et de revendre son appart a quelqu'un d'autre plus cher.

Nous sommes désespérés, la date arrive a grand pas et nous n'avons rien entre les mains
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
11 mars 2011 à 19:14
Ayez soin de demander des attestations datées de dépôt de dossier chez tous ces établissements financiers, obtenez un refus d'une banque sur le prêt tel qu'il est défini sur le compromis dans la clause suspensive et vous serez tranquille.
Si cette réponse doit dépasser la date du 1er avril faite un courrier explicatif au vendeur, copie au notaire pour demander un délai de x jours supplémentaires (voir avec la banque en question pour avoir un délai réel).
Dites vous bien que si le vendeur signait un autre compromis c'est vous qui demanderiez l'application de la clause pénale prévue sur le compromis.
0
oui c'est très curieux ce délai ridicule ....
qui donc a pu rédiger un tel compromis de vente, il est impossible ou quasiment, d'obtenir un prêt en aussi peu de temps
perso ça a mis plus de 3 mois et on a dû reculer la date de signature, mais si ma vendeuse n'avait pas accepté, je perdais la maison ....

vraiment je ne sais pas comment vous pourriez faire,
voir votre banque et bien leur expliquer le problème ou votre notaire (vous avez le choix du notaire, celui du vendeur et/ou le votre, je vous conseille d'ailleurs d'en prendre un, ça ne vous coutera pas plus cher, ils partageront les honoraires)

prenez donc un notaire par connaissance et renseignez vous auprès de lui, la consultation est gratuite
0
chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
11 mars 2011 à 18:58
Puis changer de notaire en cours de route ??
0
chewi1402 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
11 mars 2011 à 18:58
En fait sur notre compromis il est indiqué que nous faisions un prêt de 134 000 euros (prix de la maison), sauf qu'on a omis d'un inclure les fraise notaire et du coup si nous devons avoir un refus il faut qu'il soit de 134 000 euros pour que le compromis soit nul.

Je viens d'avoir ma banque au tel, je lui avait demandé de nous financer juste les 134 000 euros et on a eu un refus car nous n'avions pas d'apport. Cela est il suffisant ??

La date pour donné un refus est elle indiqué sur un compromis ??
Car la j'ai juste une mention qui dit que je dois donné des justificatifs comme quoi on cherche et depose des dossiers un mois après le compromis signé, et une autre mention qui dit que nous n'avons jusqu'au 15 mars pour donner notre offre de prêt.
Si je donne le refus demain, c'est jouable ????

Nos voulions tant appart nous sommes plus que déçus

Puis merci pour vos réponses au fait
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
11 mars 2011 à 19:38
Du moment que vous avez un refus pour le prêt défini dans la clause suspensive c'est suffisant.
0
A partir du jour où vous avez signé votre compromis, vous avez 45 jours pour trouver un financement (accord ou refus) Normalement la date au terme de ces 45 jours doit figurer sur le compromis. Sinon, faîtes le compte seul, présentez le refus de votre banque, et votre acompte de séquestre doit vous être rendu.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
11 mars 2011 à 19:37
Catlor....45 jours ? Pas vraiment, la loi dit 30 jours minimum.....le délai peut donc être fixé librement au delà des 30 jours.
0