Problème notarial ?
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain en signant l'acte de vente chez mon notaire. Ce terrain est issu d'une division parcellaire qui n'a pas encore eu lieu. En effet, le géomètre du vendeur à réalisé une déclaration préalable envoyée à la mairie le 1 mars. Or nous avons signé chez le notaire le 7 mars alors qu'aucune réponse de la mairie n'est arrivée chez le notaire. Même pas un récépissé. Malheureusement je n'étais au courant de rien et le notaire nous a dit que tout était bon.
L'est-ce vraiment, je vous pose la question ?
Et si la mairie rend une réponse négative, puis je me retourner contre mon notaire?
J'ai acheté un terrain en signant l'acte de vente chez mon notaire. Ce terrain est issu d'une division parcellaire qui n'a pas encore eu lieu. En effet, le géomètre du vendeur à réalisé une déclaration préalable envoyée à la mairie le 1 mars. Or nous avons signé chez le notaire le 7 mars alors qu'aucune réponse de la mairie n'est arrivée chez le notaire. Même pas un récépissé. Malheureusement je n'étais au courant de rien et le notaire nous a dit que tout était bon.
L'est-ce vraiment, je vous pose la question ?
Et si la mairie rend une réponse négative, puis je me retourner contre mon notaire?
3 réponses
Bonjour,
Le géomètre a fait une grosse erreur d'anticiper sur la division parcellaire car aujourd'hui vous êtes coincé .La déclaration faite auprès de la mairie est manifestement condamnable .Le vendeur était au courant ,comment se fait-il qu'il ait accepté et est allé jusque chez le notaire sans rien vous dire ??? Tout ce petit monde semblait pressé il me semble...Même le notaire qui vous dit que tout est bon et établit l'acte de vente.. J'ose espérer pour vous que la suite se déroulera sans problème.
Le géomètre a fait une grosse erreur d'anticiper sur la division parcellaire car aujourd'hui vous êtes coincé .La déclaration faite auprès de la mairie est manifestement condamnable .Le vendeur était au courant ,comment se fait-il qu'il ait accepté et est allé jusque chez le notaire sans rien vous dire ??? Tout ce petit monde semblait pressé il me semble...Même le notaire qui vous dit que tout est bon et établit l'acte de vente.. J'ose espérer pour vous que la suite se déroulera sans problème.
J'ai du mal à comprendre ce que vous avez acheté.
Sur tout acte de vente, le n° des parcelles achetées doit être clairement mentionné. Lorsqu'une parcelle est divisée, c'est le cadastre qui attribue des nouveaux n° aux parcelles crées. Qu'est-ce qui a été mentionné dans votre acte ?
Je vois mal comment vous avez pu acheter une parcelle qui n'existe pas.
Sur tout acte de vente, le n° des parcelles achetées doit être clairement mentionné. Lorsqu'une parcelle est divisée, c'est le cadastre qui attribue des nouveaux n° aux parcelles crées. Qu'est-ce qui a été mentionné dans votre acte ?
Je vois mal comment vous avez pu acheter une parcelle qui n'existe pas.
Tout d'abord, merci pour vos réponses. Concernant la parcelle, le géomètre du vendeur a fait un plan de division qu'il a transmis au impôt, ce qui a permis au terrain d'être divisé en 2 au cadastre avec deux numéros de parcelle bien distincts. Mais cette division est effective seulement si il y a une vente derrière (ce qui c'est passé) et que la mairie approuve la déclaration préalable de division. Or, il n'y a absolument rien de fait concernant la DP. C'est quand même bizarre cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...