Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende

jn -  
 seb -
Bonjour,
j'ai eu une amende pour exces de vitesse, une fois chez moi, je me suis aperçu que l'immatriculation qui figure sur la partie "carte de paiement" n'est pas la même que sur la partie "avis de contravention".
Est-ce un vice de forme?
puis-je contester?
Quelqu'un peut-il me renseigner rapidement.
MERCI
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
seb
 
Bonsoir.

Si les renseignement sur le 2e volet sont bon il ne peux y avoir de contestation car il n'y a pas de calque du 1er volet lors de la rédaction de la contravention.

Le lien entre les deux feuillet se fait pas le numéro de la carte de paiement et de l'avis de contravention.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Amendes pays bas
Chris -
Chris -

8 réponses