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Amende

jn - 10 mars 2011 à 18:36
 seb - 11 mars 2011 à 21:49
Bonjour,
j'ai eu une amende pour exces de vitesse, une fois chez moi, je me suis aperçu que l'immatriculation qui figure sur la partie "carte de paiement" n'est pas la même que sur la partie "avis de contravention".
Est-ce un vice de forme?
puis-je contester?
Quelqu'un peut-il me renseigner rapidement.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
seb
11 mars 2011 à 21:49
Bonsoir.

Si les renseignement sur le 2e volet sont bon il ne peux y avoir de contestation car il n'y a pas de calque du 1er volet lors de la rédaction de la contravention.

Le lien entre les deux feuillet se fait pas le numéro de la carte de paiement et de l'avis de contravention.
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