Comment récupérer une caution après 7 mois..

luluuz - 10 mars 2011 à 14:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2011 à 15:07
Bonjour,
j'ai loué un studio de début juillet jusqu'à fin août 2010, sauf que j'ai du le quitter début août, avec l'agence tout s'est généralement bien passé, ils ont été compréhensifs.
Lors de l'état des lieux de sortie je n'ai pas pu être présente car je travaillais à temps plein. Ensuite je suis partie, a des centaines de kilomètres pour un nouveau boulot,
j'ai reçu par la suite le montant des charges, je leur ai donc envoyé un chèque en leur demandant la restitution de la caution et une copie de l'état des lieux de sortie.
Mais voila je n'ai a ce jour toujours pas récupéré ma caution malgré de nombreuses relances écrites (notamment lettre recommandé avec accusé de réception) mais sans succès, je n'ai toujours pas reçu la copie de l'état des lieux et l'agence n'a pas encore encaissé le chèque!
Que dois-je faire?? merci de m'aider, parce qu'en étant étudiante j'ai réellement besoin de cette caution !
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5 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
10 mars 2011 à 14:52
Bonjour,

Votre lettre recommandé, a t elle était faite 2 mais après l'état des lieux et remise des clefs?
avez vous menacé l'agence de déposer une plainte pour abus de confiance, s'il nous vous restituait pas la caution avec la copie de l'état des lieux?

Cordialment
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
10 mars 2011 à 14:56
Bonjour,

Vous envoyez à votre ex-propriétaire (pas à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure (en utilisant ces mots) de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.

Si huit jour après réception du reco vous n'avez pas de nouvelles, vous saisissez le tribunal de proximité ou d'instance en référé.
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la première lettre était une simple lettre faite juste quelques jour apres la restitution des clefs, la deuxième (avec accusé de réception) a effectivement était faite apres les 2 mois, je me souviens même les avoirs eu au téléphone, la j'ai du avoir droit une réponse comme "oui d'accord nous vous tiendrons au courant". je ne les ai pas encore menacé, je ne sais pas trop quoi faire, si je dois encore les relancer, les rappeller ou effectivement les menacer..
et le propriétaire c'est l'agence!
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heum c'est quoi le DG?
dans cette lettre doit je mentionner une loi? du style "selon l'article.."?
merci pour vos réponses
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
10 mars 2011 à 15:00
le propriétaire c'est l'agence
... vous êtes sûre de ça ?
Sur votre bail, vous n'avez pas d'autre nom que l'agence ?
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ha là j'ai un doute.. mais il me semble que sur mon bail il n'y a que le nom de l'agence, je vérifirai tout ça!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
10 mars 2011 à 15:07
Vérifiez bien avant d'envoyer la mise en demeure.
Car si vous entrez en litige, c'est le bailleur qu'il faudra assigner en justice.

NB : la procédure d'assignation est gratuite.
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