Comment récupérer une caution après 7 mois..
luluuz
-
10 mars 2011 à 14:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2011 à 15:07
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Tio
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10 mars 2011 à 14:52
10 mars 2011 à 14:52
Bonjour,
Votre lettre recommandé, a t elle était faite 2 mais après l'état des lieux et remise des clefs?
avez vous menacé l'agence de déposer une plainte pour abus de confiance, s'il nous vous restituait pas la caution avec la copie de l'état des lieux?
Cordialment
Votre lettre recommandé, a t elle était faite 2 mais après l'état des lieux et remise des clefs?
avez vous menacé l'agence de déposer une plainte pour abus de confiance, s'il nous vous restituait pas la caution avec la copie de l'état des lieux?
Cordialment
BarbieTM
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10 mars 2011 à 14:56
10 mars 2011 à 14:56
Bonjour,
Vous envoyez à votre ex-propriétaire (pas à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure (en utilisant ces mots) de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
Si huit jour après réception du reco vous n'avez pas de nouvelles, vous saisissez le tribunal de proximité ou d'instance en référé.
Vous envoyez à votre ex-propriétaire (pas à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure (en utilisant ces mots) de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
Si huit jour après réception du reco vous n'avez pas de nouvelles, vous saisissez le tribunal de proximité ou d'instance en référé.
la première lettre était une simple lettre faite juste quelques jour apres la restitution des clefs, la deuxième (avec accusé de réception) a effectivement était faite apres les 2 mois, je me souviens même les avoirs eu au téléphone, la j'ai du avoir droit une réponse comme "oui d'accord nous vous tiendrons au courant". je ne les ai pas encore menacé, je ne sais pas trop quoi faire, si je dois encore les relancer, les rappeller ou effectivement les menacer..
et le propriétaire c'est l'agence!
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BarbieTM
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10 mars 2011 à 15:00
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le propriétaire c'est l'agence
... vous êtes sûre de ça ?
Sur votre bail, vous n'avez pas d'autre nom que l'agence ?
... vous êtes sûre de ça ?
Sur votre bail, vous n'avez pas d'autre nom que l'agence ?
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10 mars 2011 à 15:07
10 mars 2011 à 15:07
Vérifiez bien avant d'envoyer la mise en demeure.
Car si vous entrez en litige, c'est le bailleur qu'il faudra assigner en justice.
NB : la procédure d'assignation est gratuite.
Car si vous entrez en litige, c'est le bailleur qu'il faudra assigner en justice.
NB : la procédure d'assignation est gratuite.