contestation d'infraction Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Merçi de me dire si je peux contester cette infraction surtout pour ne pas perdre de points 

- arrété sans infraction car il se sont trompé de véhicule - apparement, ils en poursuivaient un autre - ils l'ont reconnut verbalement à moitié 

- erreur de lieu ( arrété sur 4 voies et indiqué une autre route )

- enlèvement de mon véhicule par un gendarme qui a pris le volant de ma voiture pour l'emmener à la gendarmerie et moi dans le car

-  non attente du temps de 1/2 h pour souffler dans l'éthylomètre, les 2 mesures ont été de 0,41 et il ne m'ont "par sympathie" que indiqué 0, 38 afin que je puisse gardé mon permis tout en indiquant 6 points de retrait (cas 4 bis)
Pour l'instant je n'ai pas payé

nautilewarrior · Accepted Answer

Bonjour, je vais tout vous expliquer et vous dire si vous pouvez contester.

MOTIF DU CONTROLE :

- L'article R 233-1 du code de la route permet de vérifier les documents inhérents à la conduite et à la circulation du véhicule ( Carte grise, permis, assurance) ,e t ce, sans la moindre infraction. le controle est donc légal.

- Plusieurs motif permettent le dépistage de l'imprégnation alcoolique (DIA) :
                    -  les infraction relative au port du casque, de la vitesse le port de ceinture etc...,
                    - Les accidents de la circulation routière.
                    - Sur réquisiton du procureur de la République
                    - d'initiative par les OPJ et ( sous leur ordre et sous leur responsabilité les APJ les policiers sur la voie publique pour simplifier.)

Comme vous le voyez il n'est pas utile que vous ayez commis une infraction pour subir un DIA.

 
ERREUR DE LIEU :
c'est à vous de le démontrer.


ENLEVEMENT DE VEHICULE
Enlèvement du véhicule par un gendarme : il n'y a rien d'illégal, c'est prévu comme ça , vous n'êtes pas en état de conduire s'est donc un membre des force de l'ordre qui déplace votre véhicule.

ATTENTE DE 30 minutes : 
                    - Tous les éthylomètres ne nécessites pas ce délais d'attente minimum.
                    - Si tel est le cas c'est à vous de le démontrer


ALCOOLEMIE RETENUE
                      - Là franchement, à votre place je la ramènerais pas ....les gendarmes vous ont fait une fleurs et vous voulez les mettre dans la m.... ?, bon en fait vous pourrez pas les mettre dans la m..., rien n'est enregistré dans l'appareil, d'autant plus qu'à chaque fois celui-ci est éteint 
Pour info, s'ils vous avaient retenus 0,41 vous seriez passé au tribunal correctionnel (prison et amende + retrait 06 points) .
A la place écopé d'une simple amende: vous évitez la prison et l'inscription au casier judiciaire....pas trop mal non ?



SUR QUOI VOUS POUVEZ BASER VOTRE CONTESTATION : 
Comme vous l'avez fait remarquer ( mais c'est à vous de le démontrer : erreur de lieu)  et durée de 30 mn non respectée

UN CONSEIL 
Si vous contestez l'amende , et que vous perdez vous ne paierez pas "seulement" 90 euros.....à vous de voir.

A votre place  j'irais vite acheter un timbre amende et je paierai rapidement.

Voila vous savez tout.
Cordialement

Tio · Answer

Je pense que la contestation est possible sur l'erreur du lieu, car comment peuvent ils vous contôler s'ils ne sont par sur la même voie que vous?

Cordialment

folimi · Answer

Bonsoir,

Cela répond en partie puisque les forces de l'ordre peuvent contrôler sans infraction.

Pour l'autre partie, prenez vos responsabilités. Après tout, vous avez conduit sous l'empire d'un état alcoolique. Vous auriez pu causer un accident corporel voire mortel. 
Si vous tentez la contestation, les forces de l'ordre se feront peut etre taper sur les doigts pour avoir mis 0,38 au lieu de 0,41 mais vous, vous risquez le délit (2 ans de prison, 4500 euros d'amende, suspension ou annulation PC, etc...). A vous de voir.

gerber1 · Answer

Bonjour aspirantus .

Vous etes comme le condamné qui est sur la guillotine ,le couteau reste bloqué ,
Il dit :Je sais pourquoi , il y a un clou qui l'empeche de glisser .

Alors estimez vous heureux que le gendarme a mis 0.38 mgl au lieu de 0.41 mgl .

Contestation d'infraction

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