Contestation d'infraction
Résolu/Fermé
aspirantus
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Merçi de me dire si je peux contester cette infraction surtout pour ne pas perdre de points
- arrété sans infraction car il se sont trompé de véhicule - apparement, ils en poursuivaient un autre - ils l'ont reconnut verbalement à moitié
- erreur de lieu ( arrété sur 4 voies et indiqué une autre route )
- enlèvement de mon véhicule par un gendarme qui a pris le volant de ma voiture pour l'emmener à la gendarmerie et moi dans le car
- non attente du temps de 1/2 h pour souffler dans l'éthylomètre, les 2 mesures ont été de 0,41 et il ne m'ont "par sympathie" que indiqué 0, 38 afin que je puisse gardé mon permis tout en indiquant 6 points de retrait (cas 4 bis)
Pour l'instant je n'ai pas payé
Merçi de me dire si je peux contester cette infraction surtout pour ne pas perdre de points
- arrété sans infraction car il se sont trompé de véhicule - apparement, ils en poursuivaient un autre - ils l'ont reconnut verbalement à moitié
- erreur de lieu ( arrété sur 4 voies et indiqué une autre route )
- enlèvement de mon véhicule par un gendarme qui a pris le volant de ma voiture pour l'emmener à la gendarmerie et moi dans le car
- non attente du temps de 1/2 h pour souffler dans l'éthylomètre, les 2 mesures ont été de 0,41 et il ne m'ont "par sympathie" que indiqué 0, 38 afin que je puisse gardé mon permis tout en indiquant 6 points de retrait (cas 4 bis)
Pour l'instant je n'ai pas payé
A voir également:
- Contestation d'infraction
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
4 réponses
Bonjour, je vais tout vous expliquer et vous dire si vous pouvez contester.
MOTIF DU CONTROLE :
- L'article R 233-1 du code de la route permet de vérifier les documents inhérents à la conduite et à la circulation du véhicule ( Carte grise, permis, assurance) ,e t ce, sans la moindre infraction. le controle est donc légal.
- Plusieurs motif permettent le dépistage de l'imprégnation alcoolique (DIA) :
- les infraction relative au port du casque, de la vitesse le port de ceinture etc...,
- Les accidents de la circulation routière.
- Sur réquisiton du procureur de la République
- d'initiative par les OPJ et ( sous leur ordre et sous leur responsabilité les APJ les policiers sur la voie publique pour simplifier.)
Comme vous le voyez il n'est pas utile que vous ayez commis une infraction pour subir un DIA.
ERREUR DE LIEU :
c'est à vous de le démontrer.
ENLEVEMENT DE VEHICULE
Enlèvement du véhicule par un gendarme : il n'y a rien d'illégal, c'est prévu comme ça , vous n'êtes pas en état de conduire s'est donc un membre des force de l'ordre qui déplace votre véhicule.
ATTENTE DE 30 minutes :
- Tous les éthylomètres ne nécessites pas ce délais d'attente minimum.
- Si tel est le cas c'est à vous de le démontrer
ALCOOLEMIE RETENUE
- Là franchement, à votre place je la ramènerais pas ....les gendarmes vous ont fait une fleurs et vous voulez les mettre dans la m.... ?, bon en fait vous pourrez pas les mettre dans la m..., rien n'est enregistré dans l'appareil, d'autant plus qu'à chaque fois celui-ci est éteint
Pour info, s'ils vous avaient retenus 0,41 vous seriez passé au tribunal correctionnel (prison et amende + retrait 06 points) .
A la place écopé d'une simple amende: vous évitez la prison et l'inscription au casier judiciaire....pas trop mal non ?
SUR QUOI VOUS POUVEZ BASER VOTRE CONTESTATION :
Comme vous l'avez fait remarquer ( mais c'est à vous de le démontrer : erreur de lieu) et durée de 30 mn non respectée
UN CONSEIL
Si vous contestez l'amende , et que vous perdez vous ne paierez pas "seulement" 90 euros.....à vous de voir.
A votre place j'irais vite acheter un timbre amende et je paierai rapidement.
Voila vous savez tout.
Cordialement
MOTIF DU CONTROLE :
- L'article R 233-1 du code de la route permet de vérifier les documents inhérents à la conduite et à la circulation du véhicule ( Carte grise, permis, assurance) ,e t ce, sans la moindre infraction. le controle est donc légal.
- Plusieurs motif permettent le dépistage de l'imprégnation alcoolique (DIA) :
- les infraction relative au port du casque, de la vitesse le port de ceinture etc...,
- Les accidents de la circulation routière.
- Sur réquisiton du procureur de la République
- d'initiative par les OPJ et ( sous leur ordre et sous leur responsabilité les APJ les policiers sur la voie publique pour simplifier.)
Comme vous le voyez il n'est pas utile que vous ayez commis une infraction pour subir un DIA.
ERREUR DE LIEU :
c'est à vous de le démontrer.
ENLEVEMENT DE VEHICULE
Enlèvement du véhicule par un gendarme : il n'y a rien d'illégal, c'est prévu comme ça , vous n'êtes pas en état de conduire s'est donc un membre des force de l'ordre qui déplace votre véhicule.
ATTENTE DE 30 minutes :
- Tous les éthylomètres ne nécessites pas ce délais d'attente minimum.
- Si tel est le cas c'est à vous de le démontrer
ALCOOLEMIE RETENUE
- Là franchement, à votre place je la ramènerais pas ....les gendarmes vous ont fait une fleurs et vous voulez les mettre dans la m.... ?, bon en fait vous pourrez pas les mettre dans la m..., rien n'est enregistré dans l'appareil, d'autant plus qu'à chaque fois celui-ci est éteint
Pour info, s'ils vous avaient retenus 0,41 vous seriez passé au tribunal correctionnel (prison et amende + retrait 06 points) .
A la place écopé d'une simple amende: vous évitez la prison et l'inscription au casier judiciaire....pas trop mal non ?
SUR QUOI VOUS POUVEZ BASER VOTRE CONTESTATION :
Comme vous l'avez fait remarquer ( mais c'est à vous de le démontrer : erreur de lieu) et durée de 30 mn non respectée
UN CONSEIL
Si vous contestez l'amende , et que vous perdez vous ne paierez pas "seulement" 90 euros.....à vous de voir.
A votre place j'irais vite acheter un timbre amende et je paierai rapidement.
Voila vous savez tout.
Cordialement
Bonjour aspirantus .
Vous etes comme le condamné qui est sur la guillotine ,le couteau reste bloqué ,
Il dit :Je sais pourquoi , il y a un clou qui l'empeche de glisser .
Alors estimez vous heureux que le gendarme a mis 0.38 mgl au lieu de 0.41 mgl .
Vous etes comme le condamné qui est sur la guillotine ,le couteau reste bloqué ,
Il dit :Je sais pourquoi , il y a un clou qui l'empeche de glisser .
Alors estimez vous heureux que le gendarme a mis 0.38 mgl au lieu de 0.41 mgl .
Je pense que la contestation est possible sur l'erreur du lieu, car comment peuvent ils vous contôler s'ils ne sont par sur la même voie que vous?
Cordialment
Cordialment
Bonjour,
Bien sûr qu'ils peuvent contrôler même s'ils sont sur une autre voie. Si c'était le cas, cela voudrait dire qu'ils ne peuvent pas arrêter par exemple les automobilistes qui grillent un feu rouge sur une voie perpandiculaire à la leur... Nous ne sommes pas dans le cadre d'une vitesse mais d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Bien sûr qu'ils peuvent contrôler même s'ils sont sur une autre voie. Si c'était le cas, cela voudrait dire qu'ils ne peuvent pas arrêter par exemple les automobilistes qui grillent un feu rouge sur une voie perpandiculaire à la leur... Nous ne sommes pas dans le cadre d'une vitesse mais d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Ouh la. Nous ne sommes pas aux Etats Unis. Savez vous de quoi au moins vous parlez?? La commission rogatoire est une enquête diligentée par les officiers de Police Judiciaire sur ordre du juge d'instruction.
A savoir que les forces de l'ordre peuvent sur initiative faire un contrôle alccolémie. Et heureusement pour les autres automobilistes.
A savoir que les forces de l'ordre peuvent sur initiative faire un contrôle alccolémie. Et heureusement pour les autres automobilistes.
Du juge d'instruction certes et aussi du Procureur de la république; Mais voyez vous, le contrôle d'alcoolémie, peut être une mesure de contrainte, Or, si l'on est pas volontaire, toute mesure de contrainte doit être validé par une commission rogatoire si la loi ou le règlement ne la prévoit pas.
exemple, les contrôles du permis de conduire et des papiers du véhicule, font l'objet d'une disposition dans le code de la route, donc pas besoin de commission rogatoire, mais quid pour les contrôle d'alcoolémie. Soit je ne connais pas le texte, et dans ce cas merci de me le donné, et dans ce cas je m'excuse et retire tout ce que j'ai dis, soit j'ai pas totalement tord.
Merci de me répondre, car je avoue, c'est un problème récurent, donc si vous avez la réponse j'en serais ravi.
cordialement
exemple, les contrôles du permis de conduire et des papiers du véhicule, font l'objet d'une disposition dans le code de la route, donc pas besoin de commission rogatoire, mais quid pour les contrôle d'alcoolémie. Soit je ne connais pas le texte, et dans ce cas merci de me le donné, et dans ce cas je m'excuse et retire tout ce que j'ai dis, soit j'ai pas totalement tord.
Merci de me répondre, car je avoue, c'est un problème récurent, donc si vous avez la réponse j'en serais ravi.
cordialement
Je vous laisse lire l'article L245-1 du code de la route qui reprend (selon moi) toute les règles relatives au contrôle d'alcoolémie. Or outre l'état manifeste, et le contrôle conséquent à une autre infraction, il n'est aucunement fait mention que tout conducteur dois subir ce test.
Merci de bien vouloir me répondre.
Merci de bien vouloir me répondre.
Bonsoir,
Cela répond en partie puisque les forces de l'ordre peuvent contrôler sans infraction.
Pour l'autre partie, prenez vos responsabilités. Après tout, vous avez conduit sous l'empire d'un état alcoolique. Vous auriez pu causer un accident corporel voire mortel.
Si vous tentez la contestation, les forces de l'ordre se feront peut etre taper sur les doigts pour avoir mis 0,38 au lieu de 0,41 mais vous, vous risquez le délit (2 ans de prison, 4500 euros d'amende, suspension ou annulation PC, etc...). A vous de voir.
Cela répond en partie puisque les forces de l'ordre peuvent contrôler sans infraction.
Pour l'autre partie, prenez vos responsabilités. Après tout, vous avez conduit sous l'empire d'un état alcoolique. Vous auriez pu causer un accident corporel voire mortel.
Si vous tentez la contestation, les forces de l'ordre se feront peut etre taper sur les doigts pour avoir mis 0,38 au lieu de 0,41 mais vous, vous risquez le délit (2 ans de prison, 4500 euros d'amende, suspension ou annulation PC, etc...). A vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" rien n'est enregistré dans l'appareil, d'autant plus qu'à chaque fois celui-ci est éteint "
Certes mais comme je l'ai dis plus loin, il y a des appareils avec tickets...
Et au regard des raisonnements de certaines personnes, cela devient un réflexe de prévention pour eux, selon leurs dires.