Dettes fiscal, saisie compte bancaire enfant
totof
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Bonjour,
Suite à une dettes fiscal le compte bancaire de mr a été saisi plusieurs fois sans succés.
Peuvent il saisir le compte de mon enfant mineur ?
Peut-on saisir le compte bancaire d'un mineur lors d'une saisie des comptes des parents ?
Merci pour vos réponses, cordialement
Suite à une dettes fiscal le compte bancaire de mr a été saisi plusieurs fois sans succés.
Peuvent il saisir le compte de mon enfant mineur ?
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