Dettes fiscal, saisie compte bancaire enfant

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 totof -
Bonjour,

Suite à une dettes fiscal le compte bancaire de mr a été saisi plusieurs fois sans succés.

Peuvent il saisir le compte de mon enfant mineur ?

Peut-on saisir le compte bancaire d'un mineur lors d'une saisie des comptes des parents ?

Merci pour vos réponses, cordialement
A voir également:

2 réponses

Dette fiscale .

L'enfant est-il rattaché au foyer fiscal des parents contribuables ?
Bonjour,

Oui

Cordialement