Assainissement
gisou53
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Modifié par micheld33 le 10/03/2011 à 09:16
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 mars 2011 à 08:22
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^^Marie^^
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28 août 2020
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10 mars 2011 à 08:22
10 mars 2011 à 08:22
Bonjour
Oui, c'est obligatoire.
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes.
(n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.
Contrôle de diagnostic : de 60 à 120 euros
D'ici à 2012, les intéressés recevront un courrier annonçant le passage du technicien du Spanc ou de l'agent d'une société à laquelle la commune délègue ce service. Cette visite obligatoire coûte au propriétaire entre 60 et 120 €. Dans le mois qui suit sa visite, le technicien lui envoie son rapport, déclarant le dispositif "conforme", "acceptable" ou "pas acceptable". "Entre 80 et 90 % des installations ne répondent pas à la réglementation actuelle", prévient Florence Liévyn, à la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Elles n'en sont pas pour autant toutes polluantes. Cependant, en cas de risque pour la santé ou l'environnement, vous devrez engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. De plus, même si le dispositif est jugé "acceptable", il faut parfois s'attendre à de menus travaux, comme la vidange de la fosse. Comptez ainsi 150 € en moyenne pour le pompage d'une fosse de 3 à 5 m3 (200 € dans le sud de la France, 90 € dans le nord), auxquels s'ajoutent 15 à 40 €/m3 pour le traitement des matières.
Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire
Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l'égout sont équipées d'une seule fosse septique (prétraitement), sans système de traitement des eaux (tranchées d'épandage ou filtre à sable par exemple). Cette installation, qualifiée de "non acceptable", nécessite une réhabilitation onéreuse, à la charge du propriétaire.
Il s'agit d'abord de financer l'étude préalable aux travaux, réalisée par un bureau spécialisé dans l'assainissement et assuré pour sa responsabilité décennale. Prévoyez 600 € en moyenne (de 300 à 1 200 € selon le territoire). "Trois semaines au plus tard après sa visite, le spécialiste envoie son rapport. Il y préconise le système d'assainissement adapté à l'usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol", explique Florence Liévyn. Vous devrez alors transmettre ce document au Spanc afin qu'il effectue un contrôle de conception et d'implantation. Coût supplémentaire : 50 € environ.
+++
Oui, c'est obligatoire.
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes.
(n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.
Contrôle de diagnostic : de 60 à 120 euros
D'ici à 2012, les intéressés recevront un courrier annonçant le passage du technicien du Spanc ou de l'agent d'une société à laquelle la commune délègue ce service. Cette visite obligatoire coûte au propriétaire entre 60 et 120 €. Dans le mois qui suit sa visite, le technicien lui envoie son rapport, déclarant le dispositif "conforme", "acceptable" ou "pas acceptable". "Entre 80 et 90 % des installations ne répondent pas à la réglementation actuelle", prévient Florence Liévyn, à la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Elles n'en sont pas pour autant toutes polluantes. Cependant, en cas de risque pour la santé ou l'environnement, vous devrez engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. De plus, même si le dispositif est jugé "acceptable", il faut parfois s'attendre à de menus travaux, comme la vidange de la fosse. Comptez ainsi 150 € en moyenne pour le pompage d'une fosse de 3 à 5 m3 (200 € dans le sud de la France, 90 € dans le nord), auxquels s'ajoutent 15 à 40 €/m3 pour le traitement des matières.
Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire
Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l'égout sont équipées d'une seule fosse septique (prétraitement), sans système de traitement des eaux (tranchées d'épandage ou filtre à sable par exemple). Cette installation, qualifiée de "non acceptable", nécessite une réhabilitation onéreuse, à la charge du propriétaire.
Il s'agit d'abord de financer l'étude préalable aux travaux, réalisée par un bureau spécialisé dans l'assainissement et assuré pour sa responsabilité décennale. Prévoyez 600 € en moyenne (de 300 à 1 200 € selon le territoire). "Trois semaines au plus tard après sa visite, le spécialiste envoie son rapport. Il y préconise le système d'assainissement adapté à l'usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol", explique Florence Liévyn. Vous devrez alors transmettre ce document au Spanc afin qu'il effectue un contrôle de conception et d'implantation. Coût supplémentaire : 50 € environ.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...