Non licencier àcause de l'article 1224-1 cdt

gibb - 9 mars 2011 à 23:56
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 14 mars 2011 à 14:27
Bonjour,
voila en bref. j'étais employé dans un restaurant en cdi depuis juillet 2009, et mois de juin 2010 mon boss décide de fermé, plus d'arget. liquidation le 19/07/2010 et licenciemetn éco. mandataire avec lettres légales, mais il me parle de l'article 1224-1, car mon boss était en gérance, et donc le propriétaire du fond devra lui nous licencier. 21 juillet licenciement prononcé, et rien. fin aout j'apelle le mandataire, rien à dire, on attend le proprio. le problème c'est que je n'ai pas de salaire depuis mai, mois de juin non réglé. début septembre, je bouge les choses j'apelle le propriétaire, il ne veut rien savoir. je rapelle le mandataire, il attend la réponse des ags. le 1 octobre, j'apelle les ags, refus, cause article 1224-1. je me déplace et remet un lettre en main propre au mandaitiare lui signifiant que je m'engage à le poursuivre s'il ne fait rien. le 4 octobre, je reçois courrier de sa part, refus des ags, et courrier transmis à l'avocat du propriétaire du fond. depuis rien. Pire le propriétiare a vendu le restaurant , femé la société et un nouveau doit ouvrir bientôt. Je vais voir mon avocat, et on dépose une requete au prudhommes, le 12/12/2010, première convoc le 19/01/2011, deuxième le 9/03/2011. (Pire, l'avocat du propriétaire est un ami du mien et il lui a demandé de ne pas faire de bruit. ?? ) repoussé car l'avocat des ags n'a pas répondu pour leur conclusion, du mandataire non plus et du propriétaire non plus. j'attend une nouvelle date. Mais que va t-il encore se passer, peuvent-ils repoussé indéfinniment? je n'ai aucune rentrée d'argent depuis mai, pas le droit à l'assedic et mon compte est bloqué, loyer non payé ce mois, etc.
Puis je demandé de l'argent? mon avocat me dit non. j'ai pourtant lu la pièce jointe à la convoc des prudhommes que on peut avoir jusqu'a six mois en référée. est il vrai que si c'est le propriétaire du restaurant qui doit me licencier, il me doit mon salaire jusqu'a aujourdhui, et brut ou net?
Je n'e peux plus. J'ai le RSA, 19 € par mois mais 4 enfants (2 d'un divorce donc pension de 352€), un loyer de 919€ et un crédit voiture de 350 €.
pas de paiement ce mois-ci et je me demande comment nourrir ma famille!!!!
pouvez vous m'orienter?

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 963
12 mars 2011 à 18:33
Bonjour
D'après ce que je vois, il faut que tu attende la reprise du boulot avec la nouvelle personne qui va prendre le commerce. Je sais, tu es dans une situation pas confortable, mais on voiloà.
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Merci de ta considération, je suis au prudhommes et on attend les conclusions des autres parties, les AGS considèrent que, en plus la location-gérance a pris fin le 1/04/2010, et donc c'est bien au propriétaire du fond de reprendre les contrats. Je voudrais savoir si je peux demander aux ags de me dédomager de quelques mois, vu que mon employeur ne me paie pas.
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zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 963
14 mars 2011 à 14:27
Là je n'en sais rien mais comme on dit on n'essaie pas on n'a rien.
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