Invitation Assemblé Syndic

Question

Bonjour, 
Je viens d'acqueri un bien et signe le compromis. Je suis dans la période de reflection de 7 jours et les vendeurs m'invite a la prochaine Assemblé Syndic et voudrai me donner le pouvoir de vote pour des dépenses futurs. 
Questions:
1-si je vote qui va payé?
2- quels sont les charges a repartir entre vendeur et moi?

Merci pour les réponses.

conophobe · Answer

le sujet a été traité récemment, regardez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4159519-paiement-des-travaux-votes-par-la-copropriete

d'une manière générale, c'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui paie (ou qui reçoit !), donc par exemple tout appel entre le s/seing et l'acte authentique est à la charge du vendeur ; y a-t-il des engagements de dépenses importantes prévues à l'AG (ravalement par exemple) ?

shanishani · Answer

Merci pour votre réponse. 
Alors si je comprend bien , même si le vendeur me donne le pouvoir de vote sur une dépense important ( digicode ) pendant la période Compromis de vente et Acte d'achat: je ne paierai rien ou c'est partager?
Faut-il le notifie sur Acte d'achat?

gege · Answer

bonjour
vous avez le pouvoir c est le proprietaire qui payera les frais qu il aura voté 
mais normalement le notaire devrait demander au syndic l etat des comptes pensez a demander un reglement de coproprieté et les derniers compte rendu d ag
la date de l acte de vente sera le debut des charges que vous aurez a regler
salutations

shanishani · Answer

Bonjour,

A quel moment mon notaire doit demander et me communiquer l'état des comptes de la copropriété ?

Est-ce que moi même je peu demander aux vendeurs les derniers comptes rendus AG?

Clt.

Invitation Assemblé Syndic

4 réponses

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