Invitation Assemblé Syndic
shanishani
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shanishani Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'acqueri un bien et signe le compromis. Je suis dans la période de reflection de 7 jours et les vendeurs m'invite a la prochaine Assemblé Syndic et voudrai me donner le pouvoir de vote pour des dépenses futurs.
Questions:
1-si je vote qui va payé?
2- quels sont les charges a repartir entre vendeur et moi?
Merci pour les réponses.
Je viens d'acqueri un bien et signe le compromis. Je suis dans la période de reflection de 7 jours et les vendeurs m'invite a la prochaine Assemblé Syndic et voudrai me donner le pouvoir de vote pour des dépenses futurs.
Questions:
1-si je vote qui va payé?
2- quels sont les charges a repartir entre vendeur et moi?
Merci pour les réponses.
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4 réponses
le sujet a été traité récemment, regardez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4159519-paiement-des-travaux-votes-par-la-copropriete
d'une manière générale, c'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui paie (ou qui reçoit !), donc par exemple tout appel entre le s/seing et l'acte authentique est à la charge du vendeur ; y a-t-il des engagements de dépenses importantes prévues à l'AG (ravalement par exemple) ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4159519-paiement-des-travaux-votes-par-la-copropriete
d'une manière générale, c'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui paie (ou qui reçoit !), donc par exemple tout appel entre le s/seing et l'acte authentique est à la charge du vendeur ; y a-t-il des engagements de dépenses importantes prévues à l'AG (ravalement par exemple) ?
Merci pour votre réponse.
Alors si je comprend bien , même si le vendeur me donne le pouvoir de vote sur une dépense important ( digicode ) pendant la période Compromis de vente et Acte d'achat: je ne paierai rien ou c'est partager?
Faut-il le notifie sur Acte d'achat?
Alors si je comprend bien , même si le vendeur me donne le pouvoir de vote sur une dépense important ( digicode ) pendant la période Compromis de vente et Acte d'achat: je ne paierai rien ou c'est partager?
Faut-il le notifie sur Acte d'achat?
bonjour
vous avez le pouvoir c est le proprietaire qui payera les frais qu il aura voté
mais normalement le notaire devrait demander au syndic l etat des comptes pensez a demander un reglement de coproprieté et les derniers compte rendu d ag
la date de l acte de vente sera le debut des charges que vous aurez a regler
salutations
vous avez le pouvoir c est le proprietaire qui payera les frais qu il aura voté
mais normalement le notaire devrait demander au syndic l etat des comptes pensez a demander un reglement de coproprieté et les derniers compte rendu d ag
la date de l acte de vente sera le debut des charges que vous aurez a regler
salutations
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