Hauteur Clôture Mitoyenne
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9 mars 2011 à 19:54
dam - 11 mars 2011 à 13:50
dam - 11 mars 2011 à 13:50
A voir également:
- Hauteur Clôture Mitoyenne
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3 réponses
Oui les clôtures mitoyennes sont concernées.
Attention si vous fixé les panneaux sur la clôture mitoyenne il faudra demander l'autorisation au voisin.
Attention si vous fixé les panneaux sur la clôture mitoyenne il faudra demander l'autorisation au voisin.
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10 mars 2011 à 13:29
10 mars 2011 à 13:29
Merci Dam pour votre réponse.
Est-ce que le voisin peut refuser que je mette des panneaux sur la clôture mitoyenne ?
Est-ce que le voisin peut refuser que je mette des panneaux sur la clôture mitoyenne ?
logonworks
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10 mars 2011 à 13:50
10 mars 2011 à 13:50
Mais si je fais ça, on va considérer que c'est une construction et il va falloir que je respecte les règles de la construction...Notamment une distance de 3m entre la ligne séparatrice et ma nouvelle clôture de panneaux de bois est nécessaire selon la DDE...