Conjoint survivant usufruit vente
martine78124
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Mon père est usufruitier d'une maison appartenant à mes demi frère celle ci venant de leur mère, dont nous n'avons aucun droit ma sooeur et moi né de son premier mariage.
mon père , suite à un accident vasculaire est en maison de retraite et grabataire jusqu'à la fin de sa vie actuellement il a 92 ans. de ce fait il n'habite plus la maison ou il ne retournera jamais.
mes demi frères veulent fairent effectuer le changement des fenêtres de cette maison pour un montant de 32000 euros. enfaisant payer celles-ci sur les revenus de mon père.
en dusant que c'est à lui de le faire.
Ce dernier a été mis sous tutelle à la demande de mes frères car il n'est plus en état de décider.
en partant du principe qu'à la mort de notre père la seule chose à laquelle nous aurons droit ma soeur et moi ce sera sur les liquidités de notre père, qui seront emputées de cette somme.
nous voudrions savoir s'il ne s'agit pas là d'une captation d'héritage.
merci de me répondre.
on
Mon père est usufruitier d'une maison appartenant à mes demi frère celle ci venant de leur mère, dont nous n'avons aucun droit ma sooeur et moi né de son premier mariage.
mon père , suite à un accident vasculaire est en maison de retraite et grabataire jusqu'à la fin de sa vie actuellement il a 92 ans. de ce fait il n'habite plus la maison ou il ne retournera jamais.
mes demi frères veulent fairent effectuer le changement des fenêtres de cette maison pour un montant de 32000 euros. enfaisant payer celles-ci sur les revenus de mon père.
en dusant que c'est à lui de le faire.
Ce dernier a été mis sous tutelle à la demande de mes frères car il n'est plus en état de décider.
en partant du principe qu'à la mort de notre père la seule chose à laquelle nous aurons droit ma soeur et moi ce sera sur les liquidités de notre père, qui seront emputées de cette somme.
nous voudrions savoir s'il ne s'agit pas là d'une captation d'héritage.
merci de me répondre.
on
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3 réponses
bonjour
effectivement les travaux de remplacement des portes et fenêtres sont à la charge exclusive de l'usufruitier (sauf convention contraire).
Légalement, le nu-propriétaire n'est tenu que des travaux de grosses réparations énumérés à l'article 606 du code civil.
qui est le tuteur de votre père ? lui seul peut donner l'autorisation de ces travaux et de juger de leur necessité
effectivement il faut voir aussi l'utilité d'un changement de fenetres alors que la maison est inhabitée ? ce changement est il vraiment nécessaire?
la somme de 32000 euros pour des fenetres est énorme (y en t-il beaucoup? !!
vous pourriez aller consulter un notaire et lui expliquer le problème qui effectivement peut etre tendancieux
Cordialement
effectivement les travaux de remplacement des portes et fenêtres sont à la charge exclusive de l'usufruitier (sauf convention contraire).
Légalement, le nu-propriétaire n'est tenu que des travaux de grosses réparations énumérés à l'article 606 du code civil.
qui est le tuteur de votre père ? lui seul peut donner l'autorisation de ces travaux et de juger de leur necessité
effectivement il faut voir aussi l'utilité d'un changement de fenetres alors que la maison est inhabitée ? ce changement est il vraiment nécessaire?
la somme de 32000 euros pour des fenetres est énorme (y en t-il beaucoup? !!
vous pourriez aller consulter un notaire et lui expliquer le problème qui effectivement peut etre tendancieux
Cordialement
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