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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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10 mars 2011 à 12:10
10 mars 2011 à 12:10
bonjour
effectivement les travaux de remplacement des portes et fenêtres sont à la charge exclusive de l'usufruitier (sauf convention contraire).
Légalement, le nu-propriétaire n'est tenu que des travaux de grosses réparations énumérés à l'article 606 du code civil.
qui est le tuteur de votre père ? lui seul peut donner l'autorisation de ces travaux et de juger de leur necessité
effectivement il faut voir aussi l'utilité d'un changement de fenetres alors que la maison est inhabitée ? ce changement est il vraiment nécessaire?
la somme de 32000 euros pour des fenetres est énorme (y en t-il beaucoup? !!
vous pourriez aller consulter un notaire et lui expliquer le problème qui effectivement peut etre tendancieux
Cordialement
effectivement les travaux de remplacement des portes et fenêtres sont à la charge exclusive de l'usufruitier (sauf convention contraire).
Légalement, le nu-propriétaire n'est tenu que des travaux de grosses réparations énumérés à l'article 606 du code civil.
qui est le tuteur de votre père ? lui seul peut donner l'autorisation de ces travaux et de juger de leur necessité
effectivement il faut voir aussi l'utilité d'un changement de fenetres alors que la maison est inhabitée ? ce changement est il vraiment nécessaire?
la somme de 32000 euros pour des fenetres est énorme (y en t-il beaucoup? !!
vous pourriez aller consulter un notaire et lui expliquer le problème qui effectivement peut etre tendancieux
Cordialement