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condorcet
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12 mars 2011 à 14:26
12 mars 2011 à 14:26
Est-ce que nous pouvons demander malgré tout la copie du testament
La copie du testament est déposée par le notaire l'ayant mis dans ses "minutes", au Greffe du Tribunal de Grance Instance dont dépendait le domicile du défunt.
Toute personne peut ainsi en prendre connaissance.
La copie du testament est déposée par le notaire l'ayant mis dans ses "minutes", au Greffe du Tribunal de Grance Instance dont dépendait le domicile du défunt.
Toute personne peut ainsi en prendre connaissance.
12 mars 2011 à 14:16