Reprise de terrain
neckel
-
neckel -
neckel -
Bonjour,
je suis agriculteur, je loue un terrain a mes grands parents depuis 1996 aux parents de ma femme, son pere est mort en 2007. le terrain est a present a ma belle mere pour moitié et l'autre moitié est aux 5 enfants dont ma femme.
Aujourd'hui mon beau frere veut recuperer ce terrain pour y mettre des chevaux alors qu'il n'est plus agriculteur ( j'ai recuperé ces terrain quand ce dernier a arreté l'exploitation agricole ).
que puis je faire ? A t il le droit de m'enlever ces terrains ?
je n'ai recu auqu'un courrier pour me prevenir de sa volonté
merci de me repondre
je suis agriculteur, je loue un terrain a mes grands parents depuis 1996 aux parents de ma femme, son pere est mort en 2007. le terrain est a present a ma belle mere pour moitié et l'autre moitié est aux 5 enfants dont ma femme.
Aujourd'hui mon beau frere veut recuperer ce terrain pour y mettre des chevaux alors qu'il n'est plus agriculteur ( j'ai recuperé ces terrain quand ce dernier a arreté l'exploitation agricole ).
que puis je faire ? A t il le droit de m'enlever ces terrains ?
je n'ai recu auqu'un courrier pour me prevenir de sa volonté
merci de me repondre
A voir également:
- Reprise de terrain
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Reprise sur chèque ✓ - Forum chèque