Arbre et voisinage

Question

Bonjour, 
je vais essayé de présenter les faits de façon simple et concise.

Nous avons acheté une maison il y a un an avec une parcelle de terrain. La maison (loft) et le terrain sont au fond d'une cour commune.
Sur notre parcelle, il y a un très grand épicéa qui ne doit pas être loin de ses 100 ans. Il a été étayé récemment par les anciens propriétaires.

Le problème est que des voisins, qui possède également une parcelle attenante à la cour en copropriété, nous demande de couper toutes les branches au dessus de chez eux.
Comme l'arbre fait environ 30 ou 40 mètres et qu'il y a beaucoup de branches au dessus de la parcelle voisine, l'élagage déséquilibrerait l'arbre et nous serions obligés de le couper totalement.

Cet arbre était là avant l'achat de la parcelle par nos voisins.

Que puis-je faire?

Merci par avance.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Le droit de couper les racines et les branches est un droit imprescriptible, en effet, un arbre n'arrête pas de pousser après 30 ans......

Les dispositions du code civil ne sont que supplétives, les usages locaux et les règles d'urbanisme municipales priment le code napoléon.

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et abrisseaux du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper, (art. 673. al. 1 du c. civ).

Attention, il a déjà été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit.

deeg · Answer

Bonsoir dominiquecaen,

Mon jardin est mitoyen avec 2 voisins "maison individuelle" ils ont laissé pousser leurs sapins à plus de 3 m ils dépassent la maison et sont collés à mon grillage , 

j'ai la cuisine qui donne sur ce bout de jardin et je suis obligé de tenir la lumière allumée toute la journée car il fait très sombre et avant j'avais du soleil du lever au coucher du soleil.

J'ai demandé par courrier dépose dans la bte aux lettre "sans réponse" plus oralement ils ont promis de les couper avant la fin d'année 2010 !  A ce jour nous sommes aux même stade je pense bien qu'il se moquent de moi.

Je suis allée à la mairie et ils m'ont donné le croquis des distances a respecter entre voisins avec les arbres, je l'ai joint au courrier, à la mairie on m'a dis si vous n'avez pas de résultat  revenez me voir !

 Un an après je retourne à la mairie et un'autre employée me certifie qu'ils ne peuvent rien faire étant donné que les arbres ne donnent pas sur la rue donc c'est un problème du privé ! Il faut aller voir le Conciliateur de la mairie donc on a pris rendez-vous on vas voir si il arrive à quelque chose.

Je ne veux pas finir au tribunal à cause de gens mal polis irrespectueux j'ai déjà donné et je suis fatiguée.

Auriez-vous un conseil qui pourrais marcher ?

Cordialement merci

jeniobed · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
Encore une petite question, il y a t-il une limite de hauteur? Est-ce qu'une branche dépassant sur la propriété voisine mais situé à 30 m de haut doit être coupée?
Merci

Arbre et voisinage

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