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Facture apres depart appartemen

baloupc - 8 mars 2011 à 16:15
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 8 mars 2011 à 17:37
Bonjour, mon beau pere vient de déménagé de sont appartement hlm ou il habitait depuis plus de 30 ans l office le réclame 1500 euro pour payé les frais de travaux (papier peint taché...) et de nettoyage (vitres, plaintes...) il t il le droit ou est ce qu il profite de la situation existe t il des loie pour se genre de situation.merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
8 mars 2011 à 17:37
Oui les lois disent que le logement doit être rendu dans l'état ou il a été pris .Donc propre
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