Poteau EDF devant notre entrée
Lilou20
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blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire.
Sur le terrain les bornes ont été placées et à notre grande surprise, le poteau EDF se trouve au milieu de notre accès au terrain. Dons plus moyen d'accéder avec un véhicule sur le terrain.
Sachant que le poteau est physiquement sur la commune mais qu'il gène l'accès, qui doit payer pour le faire déplacer?
Le permis de construire est accepté mais la vente n'est pas encore finalisée, est-ce que le vendeur doit payer pour déplacer le poteau ou est-ce que c'est l'acheteur (nous)?
Merci par avance pour votre aide.
Fred.
Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire.
Sur le terrain les bornes ont été placées et à notre grande surprise, le poteau EDF se trouve au milieu de notre accès au terrain. Dons plus moyen d'accéder avec un véhicule sur le terrain.
Sachant que le poteau est physiquement sur la commune mais qu'il gène l'accès, qui doit payer pour le faire déplacer?
Le permis de construire est accepté mais la vente n'est pas encore finalisée, est-ce que le vendeur doit payer pour déplacer le poteau ou est-ce que c'est l'acheteur (nous)?
Merci par avance pour votre aide.
Fred.
1 réponse
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Salut,
puisque la vente n'est pas conclue, vous pouvez ne pas signer.
Par contre, il faut voir les conditions suspensives mises avec la promesse.
N'avez-vous pas visité le terrain avant l'achat ?
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Si nous avons visité le terrain plusieurs fois car nous l'avons nettoyé, mais il y a une servitude de passage pour tout le monde et les propriétaires ont divisé le terrain en parcelles pour vendre. Nous avons prit la décision d'acheter l'une des parcelles, mais sur le terrain sans les bornes ce n'est pas évident de voir les délimitations. c'est seulement après la pose des bornes que nous avons constaté l'entrée exacte du terrain.
Si le poteau edf doit être déplacé à notre charge, dans ce cas peut-on déplacer notre entrée sur la servitude de passage? -
Pas tout compris...
Vous avez une servitude de passage sur votre terrain ?
Si le permis est revenu accepté, alors vous ne pouvez pas changer votre entrée. De plus, s'il s'agit dun lotissement, des règles ont dû être précisées, qui peuvent vous interdire de faire certaines choses... -
La servitude de passage longe notre terrain et donne accès au trois autre maisons.
Désolée par avance pour l'incompréhension mais sans dessin c'est pas évident.....
Je reprends les explications:
sur la route, le fameux poteau edf, qui se trouve entre les deux bornes de notre terrain (futur entrée avec portail), perpendiculaire (presque) à cette route la servitude de passage qui permet aux autres propriétaires d'accéder chez eux.
Question:
Doit-on obligatoirement avoir un accès directe à la route (donc obligation de déplacer le poteau EDF) ou peut-on faire notre entrée comme les autres le long de la servitude de passage?
Merci d'avance -
Ce n'est donc pas une servitude de passage, mais une simple voie. Une servitude est quelque chose que vous êtes obligés de subir sur votre propriété, ce peut être laisser passer un tuyau d'égout, autoriser quelqu'un à accéder à une parcelle enclavée...
Pour ce qui est de l'accès à la voie publique, il est précisé sur votre permis de contruire ou sur le permis de lotir... Le changer ne sera pas une mince affaire, tout comme déplacer le poteau EDF...
Si tu veux, tu peux photographier ton plan et mettre la photo sur cjoint, pour nous coller ensuite le lien...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...