A voir également:
- PENSION POUR ENFANT MAJEUR
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2024 - Guide
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 mars 2011 à 18:18
7 mars 2011 à 18:18
Bonjour.
Pour connaître la situation précise des enfants, il faut envoyer
un courrier en recommandé avec AR à la mère et lui demander
quelle est la situation des enfants avec preuves à l'appui en
précisant bien que si sous 15 jours vous n'avez pas de nouvelles
vous lancez une procédure au tribunal pour arrêter la pension et
une enquête sera faite pour vérifier que la pension n'a pas été
payée à tort.
Sachant qu'ensuite, si jamais il s'avère que la pension a été payée
alors qu'il n'y avait pas de raisons de le faire, elle devra rembourser
et vous pourrez l'attaquer pour escroquerie !
Pour connaître la situation précise des enfants, il faut envoyer
un courrier en recommandé avec AR à la mère et lui demander
quelle est la situation des enfants avec preuves à l'appui en
précisant bien que si sous 15 jours vous n'avez pas de nouvelles
vous lancez une procédure au tribunal pour arrêter la pension et
une enquête sera faite pour vérifier que la pension n'a pas été
payée à tort.
Sachant qu'ensuite, si jamais il s'avère que la pension a été payée
alors qu'il n'y avait pas de raisons de le faire, elle devra rembourser
et vous pourrez l'attaquer pour escroquerie !