Employeur oblige de travaille 8h15 paye 8h

leon -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille dans la chimie , en équipe . Mon patron m'oblige depuis 15 ans , à faire 15 minutes de relève , non payé et non récupéré ( ce temps est inscrit sur mon contrat de travail) .A t il le droit ? n'est pas là une forme de travail dissimulé ?
Que puis je faire sachant que les syndicats on fait la demande pour que ce quart d'heure soit payé et que l'employeur ne veut pas versé une indemnité de compensation sur 5 ans en arrière ? Merci

8 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
si c est inscrit sur votre contrat il a le droit puisqu il le respecte.
après il faut voir exactement les termes employés
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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leon
 
Ce n'est pas parce que c'est inscrit dans le contrat de travail que c'est forcément légal , ca peut être une clause abusive ..... ce genre de clauses abusives sont souvent dénoncées dans différent domaine consommation , droit du travail ..... ,fournisseur accès internet ....
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Qu'indique exactement votre contrat de travail, concernant les horaires, le temps de travail et la rémunération ?
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leon
 
152 heures mensuel , travail poste en 5x8 ( 2 matin ,2 après midi ,2 nuits, 4 jrs de repos ) soit une moyenne de 35 heures hebdomadaire , après relecture de mon contrat il n'est nul par inscrit les heures ou je commence ni ne termine mon travail , en faite c'est inscrit dans le règlement intérieur affiche à l'entrée de l'usine .Il est stipulé que je dois venir 15 avant l'heure pour effectuer ma relève
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Dans ce cas, ces 15 minutes doivent vous être rémunérées, ou l'on doit vous autoriser à quitter 15 minutes avant pour compenser.

Faites une demande en ce sens à votre employeur.
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leon
 
Cela a été fait via les syndicats , l'employeur refuse d'indemniser les 5 dernières années , il propose de passer ce temps à 6 minutes payé pour le future .
Ni a t il pas là une forme de travail dissimulé ? ( pour les 15 minutes ) . Quel article puis je visé ? Merci
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Pas d'article !

Toute heure travaillée (ou pendant laquelle vous avez été à disposition de l'employeur) doit être rémunérée. Contactez l'inspection du travail pour la marche à suivre, et saisissez les prudhommes si nécessaire.
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leon
 
Merci
Intervention délicate mais sans doute nécessaire, en allant devant les prudhommes on rentre automatiquement en conflit .Mais si il n'y a pas d'autres solutions ...... Le travail dissimule n'est il pas du ressort du PR ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Ce n'est pas du travail dissimulé : c'est écrit noir sur blanc...
C'est du travail non payé, le préjudice est pour vous, donc les PDH sont compétents.

En général, les employeurs finissent par entendre raison à la première convocation chez les PDH...
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