1 réponse
Bien sûr, cette société n'a pas le droit de le faire.
Vous pouvez évidemment déposer une plainte pour harcèlement, mais avec infiniment peu de chances de voir celle-ci déboucher vers une condamnation d'HOIST.
Ils le savent, c'est pour cela que ces sociétés continuent dans cette voie.
Il ne sert à rien d'ailleurs de les menacer de cela, ils l'entendent et le lisent à longueur de journée.
La seule solution, arriver à un accord avec eux, car je suppose que derrière cela il y a un jugement exécutoire (s'il y a déjà eu une saisie sur salaire).
Vous pouvez évidemment déposer une plainte pour harcèlement, mais avec infiniment peu de chances de voir celle-ci déboucher vers une condamnation d'HOIST.
Ils le savent, c'est pour cela que ces sociétés continuent dans cette voie.
Il ne sert à rien d'ailleurs de les menacer de cela, ils l'entendent et le lisent à longueur de journée.
La seule solution, arriver à un accord avec eux, car je suppose que derrière cela il y a un jugement exécutoire (s'il y a déjà eu une saisie sur salaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...