Cautionnement solidaire et location meublée

Lure - 7 mars 2011 à 10:59
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2011 à 13:19
Bonjour,

Je m'apprête à me porter caution solidaire pour un tiers qui loue un appartement meublé. Le formulaire de cautionnement que le propriétaire me demande de signer me semble conforme et "standard" mais comporte la mention ci-dessous : "Je reconnais, par ailleurs, avoir connaissance des termes de l'article 22-1 alinÈa 1 de la loi du 6 juillet 1989, ci-dessous reproduit+:...etc"
Or je lis à peu près partout que cette loi du 6 juillet 1989 ne s'applique pas aux meublés.
Est ce un abus et que dois je faire ? faire retirer cette mention si elle n'a pas lieu d'être ? ? en porter une autre ? et laquelle ? Est-ce que laisser cette mention m'engage plus ?
Merci de vos conseils

CJ

4 réponses

merci de vos avertissements, que je connais déjà, il s'agit d'un neveu, et oui, il s'agit bien aussi de l'aider à se loger. Pour autant, il s'agit de ne pas faire n'importe quoi, et c'est bien parce que j'ai conscience de ce à quoi je m'engage que j'ai posé cette question. Pour autant vous ne dites rien sur la question que je pose, ce qui m'intéresserait davantage pour prendre ma décision.
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Madame, je vis actueltllement ce cas pour mon fils, que je fais confiance, il ne travail que par intérim, il a été malade 1 mois et rencontre des difficultés pour payer son loyer. comble de malheur pour moi
j'ai ét volé de 2 cartes bancaires et me retrouve avec 6OOO euros de découvert. j'ai la chocotte,
car je ne peux pas payer le mien et le sien avec tous les problèmes qui suivent avant la régualrisation depuis janvier 2011 et sera régularisé le 5 avril en attenant je souffre avec 1 enft de 11 ans l'assistante
sociale m'a dit problème bancaire par leur affaire.Ecoutez madame, arrêtez vos sentiments on ne sait
*pas ce qu'un jour peut enfanter. j'ai fait un préavis de départ pour mon fils qui devra se débrouiller pour se loger, pourtant je l'aime beaucoup. JE NE REFERAI PLUS CE LA VOUS ENTENDEZ PLUS CELA. Maintenant à vous de choisir!.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 mars 2011 à 12:05
Bonjour,

Le code civile, qui régit les baux meublé, fait dans certain cas référence à la loi de 89.
Donc oui, c'est normal.
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Utilisateur anonyme
7 mars 2011 à 13:19
bonjour : toutes ces lois, c'est un labyrinthe pour faire le jeu des hommes de loi, et pour que la grande majorité aussi bien des bailleurs que des locataires soient complètement noyés.

Mais je ne vois pas en quoi ça change quelque chose au fait que vous devrez payer si le locataire ne paie pas, et même pour les dégâts éventuels qu'il pourrait commettre dans le logement.

Si c'est un étudiant, il vous faudra souvent mettre la main à la poche, même s'il a un petit boulot, cela vous pouvez vous y attendre.

S'il s'agit d'un jeune sérieux et travailleur, qui n'ait pas envie de vous mettre dans l'embarras, le risque est faible.
Si c'est quelqu'un qui se laisse vivre, et qui attend que ça tombe du ciel, c'est très risqué.

Mais il n'y a que vous qui pouvez apprécier.

En tout cas, le bailleur ne loue qu'à la condition d'être payé, d'une manière ou d'une autre.

Et si vous avez des craintes, même pour un neveux, mieux vaut s'abstenir.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement. Vous pouvez les joindre aussi par téléphone.
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Utilisateur anonyme
7 mars 2011 à 11:16
Bonjour : ATTENTION, c'est dangereux de se porter caution, et en dehors des parents pour les enfants, c'est à déconseiller.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas fait pour faire obtenir un logement à quelqu'un qui ne pourrait pas en avoir, (ce que beaucoup croient souvent), locc'est s'engager à payer à la place du locataire en cas de défaillance de ce dernier, et aussi longtemps que durera le bail.

Ne pas oublier que vous vous engagez, or je vois que vous avez déjà des réticences. On ne s'engage pas un peu, on s'engage tout à fait, jusqu'à ce que le locataire quitte les lieux.
Si vous avez la moindre apréhension, refusez carrément.

Ce n'est pas rare que certains garant viennent pleurnicher pour savoir comment se dégager. La seule solution est de décider le locataire de quitter les lieux.

Se porter garant, c'est un peu comme signer un chèque en blanc, on ne le répètera jamais assez. On n'est pas obligé, même pour faire plaisir. Ce n'est pas pour faire croire au bailleur qu'il ne risque rien.
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