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Loi voisinage arbre

veronique co - Modifié par veronique co le 6/03/2011 à 18:52
 vanille880 - 10 mars 2011 à 23:04
Bonjour,
j'ai un problème avec des grands sapins douglas d'environ 25 à 30 métres qui se situe à 20 m de ma maison et qui me font de l'ombre et me bouche la vue . Si il y avait une tempête, j'ai peur qu'ils tombent sur ma voiture. J'ai demandé au propriétaire d'en couper quelques uns mais il en a coupé un seul qui était mort. est ce que j'ai le droit de demander la coupe de ces sapins ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
6 mars 2011 à 18:58
bonjour 
est ce que j'ai le droit de demander la coupe de ces sapins ?

oui.
mais le propriétaire des arbres est parfaitement libre d'ignorer votre demande.
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vanille880
10 mars 2011 à 23:04
Ils sont situés à quelle distance de la limite séparative ? s'ils ne dépassent pas sur votre terrain, malheureusement je crains que vous ne pouviez rien faire.
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