Rajout de maxou à allo pour"liquidités "...
Fermé
maxou
-
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a eu un jugement pour le partage en janvier 2007 mais rien n'y a fait . Nous pensions que cette somme était "intouchable" puisque déposée entre les mains d'un homme de loi.
merci pour votre avis.
Il y a eu un jugement pour le partage en janvier 2007 mais rien n'y a fait . Nous pensions que cette somme était "intouchable" puisque déposée entre les mains d'un homme de loi.
merci pour votre avis.
1 réponse
-
Bonjour
Merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5201148-liquidites-detenues-par-le-notaire
en cliquant sur le bouton vert "répondre au sujet"
pour ne pas créer d'autres conversations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...